La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... et solidaire : fiscalités des énergies https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/fiscalite-des-energies (22 janvier 2020) Senato della Repubblica: http://www.senato.it/leg/18/BGT/Schede/Ddliter/51666.htm (11 mars ...

La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France

Soumis le 26/05/2016 par Elodie Mertz dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Practice of International Banking, 2nd ed. 2015 •     www.legifrance.gouv.fr •     www.eur-lex.europa.eu •     www.fatf-gafi.org  •     www.economie.gouv.fr •   ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en date du 13 février 2006 (sentenza n°556, http://www.meltingpot.org/articolo7051.html ) s’insère dans une ... et droits de l'homme – LGDJ (8ème édition 2005) Sites www.filodiritto.it www.halde.fr www.giustizia-amministrativa.it Articles Stefano ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... Christiane Féral-Schuhl, 2018-2019 Dalloz Sites Internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34302 ... https://www.ameli.fr/paris/medecin/exercice-liberal/telemedecine   ...

Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele

... Jean PRADEL, Geert CORSTENS, Dalloz 2002 Sites internet : www.conseil-etat.fr www.courdecassation.fr www.zis-online.com www.bundeskanleramt.at www.ec.europa.eu ...
Mot-clés:

Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif

Soumis le 22/11/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... giugno 2019.   JURISPRUDENCE  : France : 1.Cass. Com. 19 octobre 1999, 25 janvier 2000, 23 octobre 2007, 29 ... 2008 et Cass. Sez. 1 del 29 dicembre 2017 [2] Cass. Com. 19 octobre 1999, 25 janvier 2000 et 21 mars 2018 [3] Cass. Com. 19 octobre 1999, n°97-15.795 [4] Cass. Soc. 10 juillet ...

L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS

... clic de souris, lors d’une transaction en ligne (Amazon.com v. B&N, 239 F.3d 1343). Traditionnellement, les méthodes ... States Code (U.S.C), partie II, chapitre 10, §101. - www.Westlaw.com - www.aippi.org - Ebay Inc. V. MercExchange, 547 U.S. 388, 126 ...

La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT

... un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) [COM(2008) 820 final/2 – Non publiée au Journal officiel] ... et au Conseil sur l’évaluation du système de Dublin [COM(2007) 299 final – Journal officiel C 191 du 17.8.2007] ... statt Griechenland – im Asylverfahren », http://www.rechtslupe.de/verwaltungsrecht/ ...
Mot-clés: immigration / Europe

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... ne libère la caution qu’à due concurrence (Cass. com., 29 mai 1979). Il s’agit ici d’une application ... sur la partie non cautionnée de la dette (Cass. com., 28 janv. 1997). Le droit allemand adopte une solution ... une entreprise en difficulté. L’article L626-11 C.Com dispose que les cautions peuvent se prévaloir du ...

A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas

addm1n Sources : http://www.coe.int/T/F/Com/A_propos_COE/ Peters, p.1 Einführung in die Europäische ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH