Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... a également mis en place de nouvelles mesures dont une formation « Prévenir et agir contre les violences sexistes ... du milieu, producteurs, distributeurs, vendeurs… Cette formation sera obligatoire à partir du 1er janvier 2021, ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit, le principe de précaution illustrant la formation d’un droit souple aux interprétations variables. ... notion de précaution se révèle être un obstacle à sa formation en règle juridique. L’absence d’un consensus ...
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... comme en France, la nullité, sanction des conditions de formation d’un acte, est rétroactive et correspond donc à ... M-L Coquelet , Sort des actes accomplis en période de formation par le dirigeant irrégulièrement nommé, Droit ... M-L Coquelet, Sort des actes accomplis en période de formation par le dirigeant irrégulièrement nommé, Droit ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... la protection des citoyens en matière d’emploi et de formation professionnelle. La directive 2006/54, quant à ... une promotion ou pour qu’ils puissent recevoir une formation, à moins que de telles dispositions demandent de ... de l’exercer ou d’y progresser, ou pour qu’une formation leur soit dispensée ». À cet égard, la Cour ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... Cela peut mener à une situation où les conditions de formation du groupe ne sont alors plus remplies. Le Code ... à des situations inhérentes aux conditions de formation du groupe de sociétés qui entraînent les mêmes ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... (II) I Les conditions de validité du contrat La formation du contrat est soumise à plusieurs conditions. ... partie ». Cette exigence de consideration dans la formation du contrat illustre bien l’idée de « ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... public ; c’est-à-dire qu’elle contribue à la formation de l’opinion publique. Le caractère de formation de l’opinion publique est ainsi érigé en ... dans lesquels l’utilisation de l’image contribue à la formation de l’opinion publique. On peut donc penser que ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... à réguler, non seulement la procédure entourant la formation du contrat, mais également la substance même du ... français, la bonne foi ne concerne pas uniquement la formation du contrat et les juges ont mis en place une ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi