COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1973 et de la Convention Hispano-allemande du 14 novembre 1983 Afin de déterminer la norme juridique applicable, le ... ainsi que la Convention Hispano-Allemande du 14 novembre 1983 relative à la reconnaissance et exécution des ... Pendy Plastics : Rec. CJCE 1982, p. 2723 ; Rev. crit. DIP 1983, p. 521, note G. Droz La notification par publication ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Convention en 1977 et l’a ratifié, sans réserve, en 1983. La Convention a été traduite dans la législation allemande par une loi de 1983 publiée au Journal officiel Allemand (« Bundesgesetzblatt ») le 21 Février 1983 : « Gesetz zum Übereinkommen vom 18. Mai 1977 über ...
Mot-clés: desarmement
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... disposition était par ailleurs déjà soulignée depuis 1983 par la Commission des Nations Unies pour le commerce ... Trade Law). L’UNICITRAL formule une proposition en 1983 intitulée «Uniform Rules on Contract Clauses for an ...
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... implicite de l’engagement compromissoire (Paris, 18 mars 1983, Rev. arb. 1983. 491, Robert). Il faut toutefois, ainsi que l’exigent ... Paris, 20 avril 1988, Rev. arb. 1988. 570 - Paris, 18 mars 1983, Rev. arb. 1983. 491, Robert - sentence CCI 1993-7154, ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... de ce texte remonte à la Loi « Roudy » du 13 juillet 1983 (Loi n°83-635 du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... la liste des motifs de discrimination soit fermée (STC 75/1983, du 3 Août, FJ 6), mais énonce une interdiction ... lista cerrada de supuestos de discriminación (STC 75/1983 , de 3 de agosto, FJ 6), pero sí representa una ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... soit perceptible par les sens (Cass. Civ. I, 8 novembre 1983). Il y eu en France un débat doctrinal et ... Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 novembre 1983, 82-13.547, Publié au bulletin Nicolas Binctin, Droit ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... l'entreprise espagnole Telefónica depuis le 22 décembre 1983. Il est détenu le 19 mars 1998 et il sera incarcéré ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... des enfants enlevés pendant la dernière dictature (1976-1983) par des moyens autres que les tests sanguins, et met ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réunit plusieurs preuves établissant qu’entre 1973 et 1983, 11 ressortissants espagnols avaient été torturés par ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat