Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Cour de Kalsruhe a affirmé dans une décision du 17.05.1983 qu’un « recours constitutionnel ne pouvait être ...
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... convention est entrée en vigueur en France le 29 novembre 1983 et en Allemagne le 1er décembre 1990. Cette convention ...
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... des circonstances (Voir Re Exchange and Commodities Ltd 1983 B.C.L.C), soit l’autorisation des Juges sera ... others 2009 EWCA Civ 677 Re Exchange and Commodities Ltd 1983 B.C.L.C A Straum (UK) Ltd v Bradlor Developments Ltd ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... del diritto », dans rivista di diritto processuale, 1983, p.130 ss. ; Tarzia, « Presente e futuro delle misure ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... peut annuler une mesure disciplinaire (CA Paris, 24 oct. 1983, Dr. soc. 1984.184, obs. J. Savatier ) ou prévenir un ... de la qualité de salarié protégé. CA Paris, 24 oct. 1983, Dr. soc. 1984.184, obs. J. Savatier Droit anglais ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une protection aux jeux vidéos. Le Tribunal de Turin en 1983 (Trib.To, 15/07/1983. Riv. Dir. Comm, 1984, 2, pag. 365) avait estimé dans ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... déterminée à récupérer son héritage. Le 15 mai 1983, le gouvernement grec a décidé qu'il demanderait ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... de la circulation (Civ. 2è, 28 avril 1982, RTD.civ.1983, 136, obs. Durry) mais a accepté de réparer le ... comparative » in Revue internationale de droit comparé, 1983. • Arrêts o Hedley Byrne & Co Ltd v Heller & Partners ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... United States v. Burke, 700 F.2d 70, 77 (2d Cir. 1983)) ; les autres considérant que la Cour Suprême avait ... 1993). - United States v. Burke, 700 F.2d 70, 77 (2d Cir. 1983). - TGI Paris, 1re ch., 1re sect., 25 juin 1997, Brad ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... sur l’article 44 sous d) de la loi italienne 184/1983. En effet, cette disposition offre une possibilité ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial