Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

Soumis le 14/07/2019 par Oriana Castelli dans MBDE / Droit des Affaires
... toutefois été étendu aux personnes morales que depuis 1997 par le US Sentencing Guidelines Manual et le US ...
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La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

Soumis le 26/04/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
... en France qu’en Angleterre. En effet depuis un arrêt de 1997, c’est au médecin de rapporter la preuve qu’il a ... informé le patient (Cass. 1 re civ,  25 février 1997, n° 426). Les affaires sont donc plus facilement ... juillet 1994, Rec., p.100. Cass. 1 re civ,  25 février 1997, n° 426. Cass.1 ère  civ. du 6 déc. 2007, Bull.civ. ...

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... et artistique et droits voisins, Paris, Dalloz, 1997, p. 64). Dans le cas contraire, on lui reconnaîtra la ... et artistique et droits voisins, Paris, Dalloz, 1997. 463 pages. - DE LAMBERTERIE I, Approche juridique des ... X, Droits d'auteur et droits voisins, Paris, Dalloz, 1997. 530 pages. - LUCAS A et H-J, Traité de la propriété ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... cette pratique commerciale en profondeur. Ainsi, en 1997, le Parlement Européen a adopté une directive ayant ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
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La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

Soumis le 12/02/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... du 24 décembre 1996, entré en vigueur le 1er janvier 1997. Aujourd’hui le désamiantage est la seule solution ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Plus tard, avec un arrêt Hannover International du 6 mai 1997 la jurisprudence a énoncé que : « pour les droits ... internazionale privato italiano, Milan, Giuffrè Editore, 1997. Article : -Jobard-Bachellier, De la distinction ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Circuit, 1902, 117 F. 99 Cass. Civ. 3 juillet 1996, D. 1997, p. 500, note P. Reigné, Defrénois 1996, 1015, obs. Ph. Delebecque, JCP G 1997, I, 4015, obs. F. Labarthe, RTD civ. 1996, p. 903, obs. ... 1996 ( Arrêt Chronopost), Bull. civ. IV, n° 261, D. 1997. 121, note A. Sériaux, JCP.1997. II. 22881, note C. ...