L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... à l'homosexualité Dans son Arrêt n°138 du 15 Avril 2010, la Cour constitutionnelle a confirmé que le ... que l’Italie s’est faite condamnée par la CEDH le 21 juillet 2015, dans le cadre de l’affaire « Oliari et ... 2015. Cette position défavorable est, dans chacun des arrêts précédemment cités, défendue en invoquant que la ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Bosnie pendant la guerre civile en Bosnie-Herzégovine (1992-1995). L’application du standard « Nicaragua » ... contre raisonnement politique ? A la lecture des arrêts Génocide et Tadic , le juriste averti sera ... d’appel, Affaire IT-94-1-A, Le Procureur c. Tadić (1999), paras. 132-145).D’après Antonio Cassese, si la CIJ ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... e M. Veldmann, Towards a European Civil Code, Nijmegen, 2004, p302.) ; alors que d’autres, ont affirmé que cela ... Private Law, in Towards a European Civil Code, Nijmegen, 2004, p.213.). La rédaction de la Constitution Européenne ... et suiv. Selon Wilhelmson dans la première communication (Juillet 2001) la Commission aurait préféré ne pas ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendue le 25 août 1994 et que la décision plénière du 27 juin 2003, qui intervient après un nombre important de ... Rev. arb. 1995 p.265 - Cour d'appel de Paris, 18/11/2004, Thalès contre Euromissile, JCP G 2005, II, 10038, note ... p. 357, note A. Mourre, Rev. Lamy Concurrence, février/avril 2005, p. 68, note crit. E. Barbier de la Serre et C. ...
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... vous convie à son exposition Parisiennes Citoyennes ! du 28 septembre 2022 au 23 janvier 2023. Les femmes entrent ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... adoptée sous la forme de la Loi nº1257 du 11 Juillet 1991 dans l’ordre interne bolivien et la ... droits de l'homme dans l'arrêt Saramaka contre Surinam du 28 novembre 2007 (Considérants 135 à 138) prévoit que ... des droits qui sont les leurs. De plus, selon l'article 1er de la Nouvelle Constitution Politique, la Bolivie est ...