La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’asile vers la Grèce. C’est notamment le cas de la France, comme nous le montre le jugement du tribunal ... que la suspension d’une procédure de réadmission en France vers la Grèce, si elle n’est pas systématiquement ... mesure provisoire par le juge de Strasbourg. Dès lors, la France s’expose inévitablement à une condamnation par le ...
Mot-clés: immigration / Europe
Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... l’année 2018, Pier Spartà a exposé à Montreuil en avril pour l’exposition Exporience . Exposition centrée ... le moulage et la taille. Ils exposent ensemble au mois d’avril 2019 à La Générale , ancienne usine ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... présente plusieurs intérêts. Tout d'abord, puisque la France et les États-Unis accueillent un fort contentieux en ... à la faveur actuelle, tant aux États-Unis qu'en France, envers l'arbitrage – de présumer que parce que ...
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... depuis longtemps imposé comme un moyen d’action. En avril, j’ai eu l’occasion de participer à l’un ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... différente. En effet, la CIDH, dans une décision du 16 aout 2000 Durand et Ugarte contre Pérou (§117), a opté ... dans l’affaire Barbu Anghelescu c. Roumanie du 5 octobre 2004, qu’il est nécessaire que les personnes chargées de ... de Javier Torres Cruz : http://www.isavelives.be/fr/node/2844 ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... »[8]. Selon Philippe Leclerc[9], représentant en France du HCR « cette approche portée par les Etats, ... Société, vol. 128, no. 2, 2010, pp. 67-79. [4] Article 1er - Convention et protocole relatifs au statut des ... migrants climatiques et l'accueil des réfugiés en France et en Europe », Revue Tiers Monde, vol. 204, no. 4, ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... n° 0916660 4 Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 avril 2009, n° 08-14756 5 Cite la décision 6 Cette ... des entreprises en difficulté, Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. – Ordonnance ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... qu’à la survenance d’un certain événement. En France, la sûreté qui se rapproche le plus de la ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... doctrine » ( Knight v. Jewett, 3 Cal. 4th 296, 314-315, 1992). Finalement, bien qu’ayant ... comparé , Université Paris II-Panthéon-Assas, 2008, p. 28). Les juridictions françaises ont cependant instauré un ... la personne, peut vicier le consentement » (Cass. civ. 3 avril 2002, D., 2002, juris. p. 2834, obs. D. Mazeaud) . ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... était contraire au Quatorzième Amendement [27] . Cette décision a aussi mis aussi en place un test en ... a assoupli ce test dans l’arrêt Johnson v. California [28] . Ces décisions ont été prises sur le fondement du ... Perspectives, Ed. Titia Leonen & Peter R. Rodriguez (1999). - Affirmative Action, Justin Karr, ... Mot-clés: