L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... par ces révélations (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France, etc.) est unanime : ils cherchent à fermer ... en France, l’affaire Karachi a fait grand bruit. En 1992, le Ministère de la Défense a cherché à vendre des ... and differences, exist », The Washington Post , 27 Juillet 2010. Société de l'information, droits ...
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... est « celui qui souffle dans le sifflet ». En France, on l’a appelé le lanceur d’alerte. Le Sarbanes ... du whistleblowing , appelé l’alerte professionnelle en France. Selon cette loi, chaque société doit adopter un ... à l’étranger. En 2002 est donc né un débat en France quant à l’adoption d’un équivalent du Sarbanes ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... que celles-ci soient définitivement supprimées. En France, sous l’impulsion de la Cour européenne des droits ... le nom d’une personne ou son droit à l’image (CEDH, arrêts Burghartz c/ Suisse et Schüssel c/ Autriche ). Cette ... de la vie privée d’autrui. Dans une affaire en date du 27 mai 2008, la Cour d’appel de Paris avait ainsi jugé ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... vise à analyser les réglementations en la matière en France et en Italie. Le gaspillage alimentaire est un enjeu ... est prévue. A cet égard le Décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 a été adopté. Ce décret ajoute une ... et équilibre nutritionnel », Option/Bio Volume 27, Issues 541–542, April 2016, pp. 4-5 MANUS ...La lutte anti discrimination en Espagne
... du 20 juin 1983, ratifiée par l’Espagne le 17 juillet 1990 OSCE Décision numéro 1633 relative au ... (Décision du Tribunal Constitutionnel espagnol 229/1992 et 169/1994). Généralement, les mesures visant la ... par l’Espagne le 26 septembre 1979. [4] Article 27 de la Loi 62/2003, du 30 décembre, des mesures fiscales, ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... On retrouve ces arguments dans le droit français. La France et l’Allemagne ont mis en place des systèmes ... Citons à présent la directive européenne 2000/78/CE du 27 novembre 2000, laquelle œuvre à éviter aux travailleurs ... important, sa retraite ne sera pas forcément suffisante [28] . Cependant, l’employeur français reste tenu à la ... Mot-clés:
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... donné raison : Le juge communautaire dans plusieurs arrêts postérieurs (Affaire C-377/02, Van Parys du 1er mars 2005 commenté par L. Laithier, ... (Aff. C-149/96, Portugal/Conseil du 23 novembre 1999). Par sa demande d’annulation d’une décision du ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... »), mieux connue sous le nom de secret bancaire en France, impose au banquier de ne divulguer aucune information ... v. Royal Bank of Scotland plc rendu le 24 mars 1998 ( 1999 Lloyds Rep. Bank 231), la « Court of Appeal » a ... secret professionnel du banquier : principe et limites (2004) 181 Gazette du Palais 15 - Goode, R.M, The Banker’s ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... la société commerciale. La présomption d’innocence en France comme en Italie est l’un des principes les plus ... son intégralité. Le principe juridique aussi bien en France qu’en Italie veut que le prévenu soit réputé ... Italie, la charge de la preuve se déduit de l’article 27 de la Constitution, des articles 530 et 190 du code de ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... est le champ des exceptions au retour de l’enfant ? La France et les Etats-Unis sont tous les deux partie à la ... familiaux et sociaux de l’enfant dans l’Etat. Ces deux arrêts de la CJUE prévoient aussi de prendre en compte ... (CE) n°2201/2003 Bruxelles II bis du 27 novembre 2003 - Silverman v ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant