ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... ce contexte que Ana Clara Alfie, avocate spécialisée en droit du travail, a écrit un article intitulé « la ... de l’exercice. Une approche comparative en droit franco-argentin sur ce sujet permettra d’apprécier ... de la violence au travail : le premier basé sur un droit unique applicable uniformément sur l’ensemble du ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... habituelle connait un véritable essor tant sur le plan du droit international privé que communautaire. L’usage de ce ... conventions internationales avant d’être repris par le droit communautaire. A titre d’exemple, les Conventions de ... (Convention du 20 mai 1980, art.8) et de l’exercice du droit des enfants (Convention du 25 janvier 1996, art.5). Au ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 34, 58-59 (D.C. Cir. 2001)), mais confirme la violation du droit de la concurrence et Microsoft doit signer un accord ... un monopole est une des infractions les plus complexes du droit de la concurrence américain (ne sanctionne pas ... intellectuelle. La tentative du TPI de préciser quand le droit de la concurrence doit prévaloir a donné lieu a ...
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... réception d’une dénonciation émanant des ayants-droit. L’Espagne tente ainsi d’empêcher l’accès à ... à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... faut, en deuxième lieu, qu’il existe des questions de droit ou de fait communes à la classe (commonality). ... la question de la « commonality » des questions de droit et de fait. La classe étant aussi nombreuse elle ... défendeur (en l’occurrence Wal-Mart) est privé de son droit de soulever des défenses individualisées au seul ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... au Premier Amendement qui protège le sacro-saint droit à la liberté d’expression. Dans cette affaire, il ... remise en question par un certain nombre d’experts. En droit français, pour pouvoir être valablement enregistrée, ... dénigrantes et injurieuses : une analyse similaire en droit américain et européen avant l’arrêt Matal v Tam ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La définition du crime de génocide en droit international est donnée pour la première fois en ... termes, il s’agit d’analyser le contenu des normes de droit interne visant à engager la responsabilité pénale de ... renvois opérés à d’autres dispositions pénales de droit interne marquent le souci du législateur d’être le ...
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... au nom de la mission d’information sur la famille et le droit des enfants, ou encore la Circulaire du 25 janvier 2013 ... j’analyserai les conséquences de ces mécanismes de droit sur le recours croissant à la gestation pour autrui ... de coopération judiciaire civile, à l’exception du droit de la famille. Le règlement Bruxelles II de 2003 ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... font ses employés. Néanmoins ce contrôle se heurte au droit des employés au respect de la vie privée dans bien ... IV de la Constitution Américaine disposant que « le droit des peuples de voir leur personne, maison, documents, ... un bureau personnel avec une porte, qu’il avait un usage exclusif de son ordinateur. Dans un autre arrêt United State ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... traitements inégalitaires dans les rapports juridiques de droit civil) puisqu’il n’était pas cité comme critère ... à la protection des salariés, c’est-à-dire, au droit du travail, la troisième (§§ 19-21) à la protection ... traitement inégalitaires dans les rapports juridiques de droit civil, les quatrième et cinquième parties (§§ ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne