L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... explicitement qualifié le principe d'égalité de " droit fondamental " (bien que celui-ci fasse partie de notre ... 2 de l’article 3 pose le principe d’égalité en droit des hommes et des femmes ainsi que l’obligation pour ... de promouvoir la réalisation effective de l'égalité en droit des femmes et des hommes et d’agir en vue de ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... ils ne sont d’ailleurs pas réellement définis par le droit international. Ils sont « la somme millénaire de la ... de 1992 (CDB) aux connaissances et savoir-faire. Le droit des brevets quant à lui repose sur le principe de ... américaine que nous allons comparer les rapports entre droit des brevets et protection des savoirs traditionnels ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... (II). Confronter les limites instaurées par le droit français et le Fair Credit Reporting Act en matière ... tel qu’il existe aux Etats-Unis (III). I) Un droit d’accès aux données important aux Etats-Unis : ... loi « Informatique et Libertés » (1). En revanche, le droit d’information et d’accès aux scores paraît ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... of Conflict of Laws, paru en 1971, est une source de droit international privé. Bien que sources secondaires, à ... authority ». Cette source n’a pas d’équivalent en droit français car il s’agit de recueils qui posent des ... Law Institute qui est composé de nombreux professeurs de droit, praticiens et juges élus. La particularité du Second ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... bancaire est devenu un élément d’attractivité du droit dans un contexte de concurrence entre systèmes ... pensent que le secret bancaire revêt le caractère de droit coutumier (Gewohnheitsrecht) qui puiserait ses sources ... professionnel par leurs employés. A la différence du droit français et d’autres systèmes juridiques voisins, ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... met en exergue les rapports entre le règlement et le droit italien, la doctrine française, quant à elle, ... systèmes juridiques relativement proches. En effet, le droit français, comme le droit italien, a connu l’influence du droit romain et le ...