D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... sur l’applicabilité immédiate dès lors que sans elle, le droit international est largement moins susceptible ... . Une norme est d’effet direct en droit français si elle « n’a pas pour objet exclusif de régir les ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... qui est réputée d’être d’inspiration ‘moniste’. Elle place les traités internationaux en tant que tels ... explicite à la coutume internationale. A priori elle n'a pas de statut défini. Elle n’est introduite que de façon indirecte, par le biais ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... contient d’intéressants éléments de définition, elle ne se risque néanmoins pas à arrêter une définition. ... celles déjà adoptées au moment de sa ratification. Elle s’en distingue néanmoins en précisant que les actes ... Law », I.C.L.Q. Vol. 53, juillet 2004, p. 542.). Elle est contenue dans toutes les conventions internationales ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... consécutives à la mort de George Floyd, alors qu’elle déclarait n’avoir effectué que 1600 vols sur la ... viscérale » nécessaire à la société pour qu’elle repense le droit à la vie privée en considération des ... l’atteste la couverture médiatique importante dont elle a fait l’objet, notamment par la BBC et le Washington ... Mot-clés: Drones - Police
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à la liquidation internationale, où l’affaire doit-elle être jugée et selon quelles règles procédurales ? ... le problème de la loi applicable. La procédure en elle-même requiert la coopération des divers ordres ...
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... comment établit-on (ou comment la Cour établit-elle) que les parties par leur termes ont laissé aux ... pour établir quels termes sont clairs et non équivoques, elle n’établit pas un standard précis et il est parfois ... dans ces deux droits. La position française, si elle laisse une grande souplesse à l’arbitre pour statuer ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... signifie que cette autorité est en mesure d’infirmer elle-même la décision initiale. [17] Le Tribunal ne prend ... la CJUE mais davantage pour l’inciter à dialoguer avec elle. B- Attitudes conciliatrices adoptées par la CJUE et ... de l’UE et protection des droits fondamentaux. En effet, elle s’est montrée impliquée dans la protection de ces ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... prend la forme la plus bénigne dans laquelle elle puisse se présenter. Il est vrai que la disposition ... à mort n’est censée être prononcée que si elle se présente comme la solution unique et évidente, ... les jurys — est si choquée par le crime commis qu’elle attend d’eux qu’ils le fassent indépendamment de ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... [21] . Une réforme qui a soulevé des critiques, car elle pourrait être pérennisée. En effet, elle pourrait être appliquée à n’importe quel ... de déplacement des visiteurs. Dans cette décision, elle avait déjà considéré, même avant l’entrée en ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... remplacée en raison de la nature temporaire du poste qu’elle occupait dans la filiale St Thomas. Premièrement, Mme ... d’un véhicule de fonction tout en sachant qu’elle devrait se procurer une voiture à ses propres frais. ... à une classe protégée “protected class”, qu’elle était qualifiée pour l’obtention d’un prêt, et ... Mot-clés: