Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... Part 1 » International Arbitration Law Review, 2004). Elle résultera de la convention d’arbitrage conclue entre ... la jurisprudence française mais au jour d’aujourd’hui elle s’applique aussi à l’arbitrage international. ... trouver une faille « devait être déplorée en ce qu’elle était malsaine ne portait pas ses fruits dans la ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... pourrait être comparée en France à Pôle emploi. Elle a différentes missions comme l’inscription et ... ce avant que l’employeur ne prononce les licenciements. Elle peut par exemple vérifier que les représentants du ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... du syndicat? Dans quel cas, cette violation peut-elle être justifiée par l'article 11(2) CEDH qui autorise ... également les règles de l’expulsion d’un membre: elle « ne peut être prononcée que pour infraction aux ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... la musique est chorale, rythmée lentement par un gong. Elle résonne comme un cri d'alarme ancestral, répondant à ... devient encore plus compliquée à comprendre qu'elle ne l'est déjà. Parce que cette affaire autour du ... Mot-clés: Ghost in a shell
Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... ne se trouve pas dans l’instant présent. De fait, elle provient de nos pensées qui sont soit tournées vers ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... ( Lois Aubry du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000), avait elle aussi procédé à une baisse du temps de travail dans ... italienne a tenté d’apporter des éclaircissements. Elle a, dans un arrêt du 14 octobre 1993, établi que ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... de sa procédure d’expulsion. Le seul droit qu’elle se verrait limiter serait alors la liberté de ... immédiatement, et de manière compréhensible pour elle, de ses droits et des motifs de sa détention, elle ne peut être obligée de témoigner». L'article 9 du ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... l’Irak de l’imminence d’une action militaire si elle n’appliquait pas ses décisions précédentes du ... cette barrière est considérable, étant donné qu’elle paralyse totalement le Conseil de sécurité qui ne peut ... Nations unies ». Et « en exerçant cette compétence, elle a considéré que le règlement viole les droits ... Mot-clés: