A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons

... dans la situation la plus proche de celle dans laquelle elle se serait trouvée si le préjudice n’avait pas ... mois de retard. Comme les dommages et intérêts punitifs elle constitue une sanction pécuniaire ordonnée par le juge ... aux dommages et intérêts punitifs est la clause pénale. Elle consiste en une clause contractuelle qui établit par ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... l'angle de cette opposition n'est pas seulement simple; elle est simpliste. Elle a souvent permis de cacher les complexités de la ... de « transformation ». La doctrine moniste, quant à elle, s'oppose à l'élaboration d'actes de transposition ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... un régime plus libéral. Pour autant, cette mutation doit-elle susciter l’adoption en droit français de la ... à son interrogatoire, être clairement informée qu’elle a le droit de garder le silence et que tout ce qu’elle dira pourra être utilisé contre elle devant les ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

... contrat et la modification des conditions de travail, et elle est le fruit d’une évolution jurisprudentielle. Dans ... « non substantielle ». Dans la première hypothèse, elle nécessitait l’acceptation du salarié; dans la seconde, elle pouvait lui être imposée. [9]   Le pouvoir ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... d’un stress professionnel intense. Quant à l'Espagne, elle n'est pas en reste, les juges espagnols ayant eux aussi ... réclame la pension qui lui est due au titre de ce qu'elle estime être un accident du travail. En première ... de la dépression dont souffrait son mari, dépression elle-même causée par sa nouvelle situation de travail au ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... approches juridiques qui se complètent difficilement. Elle est consacrée par différentes branches du droit, ... droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un ... a adopté une résolution en 2010[11], dans laquelle elle « reconnaît que le droit à l’eau potable et à ...

La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.

... celle-ci n’a toujours pas été formulée. Où en est-elle ? Le jeudi 22 septembre 2011, Johnson Toribiong, ... attend de la Cour internationale de Justice (CIJ) qu’elle déclare que les Etats ont vis-à-vis d’elle une obligation de ne pas contribuer au réchauffement ...

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... général, dégagée du litige à l’occasion duquel elle s’est posée. La réponse est essentielle à la ... étudié la technique de l’ amicus curiae telle qu’elle est employée par les Tribunaux civils américains. ... l’a accueilli dans un arrêt rendu le 21 juin 1988. Elle fut saisie par un avocat au barreau d’Evry d’une ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

... et de la neutralité de ses sujets. Cette vision tend elle aussi à accorder une large marge de manœuvre dans le ... et est normalement réservée aux institutions publiques. Elle requiert des agents publics de ne pas manifester de ... d’une religion en observant leur devoir de réserve. Elle s’applique même aux bâtiments publics, de sorte que ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

... sur lequelle nous nous pencherons dans cet article, car elle entre étrangement en résonance avec notre situation ... 1925, la jeune fille est Ana Maria, la sœur du peintre. Elle est représentée de dos, face à la fenêtre et ... guider le regard dans la toile. Mais au XIX e  siècle, elle devient un motif récurrent. La représentation de la ...