L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... l’originalité occupe une place de choix parce qu’elle permet de jouer avec l’équilibre recherché entre ... homologue anglais estime qu’une œuvre est originale si elle n’a pas été copiée et si son auteur a fait preuve ... permet de remplir cette fonction avec un relatif succès, elle s’effectue à travers un rapprochement, sélectif mais ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... l'Europe a adopté en 2012 une résolution 1 dans laquelle elle s'est inquiétée du fait que « les approches ... le temps que durera la période de crise. Deuxièmement, elle doit être nécessaire et proportionnée à la situation ... constitutionnel), ont pu espérer de la CEDH, en vain, qu'elle revête « les habits d'une véritable Cour européenne ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

... traitement, tant au niveau national qu’européen, permet-elle d’assurer au salarié une protection contre les ... de l’Italie par la Cour de Justice révèle-t-elle la nécessité de garantir le respect du principe de ... formation professionnelle. La directive 2006/54, quant à elle, a érigé le principe de l’égalité entre les hommes ...

L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010

... 1966, tous deux conclus dans le cadre des Nations Unies. Elle est également rédigée en termes absolus à l´article ... à une violation de l´article 3 CEDH[13]. Cependant, elle ne conclut pas à une violation du droit du requérant ... automatique du droit à un procès équitable lorsqu’elle constate une violation de l’article 3 dans la même ...

Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... puisqu’un dessin de la marque doit être fourni. Elle occupe cependant une place bien moins centrale qu’en ... l’Union Européenne invoque différentes raisons. Elle considère que la finalité de l’enregistrement étant ... puissent identifier le signe précisément et facilement. Elle invoque également une raison pratique, la marque ...

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

... que la France, connue pour ses codes, a, quant à elle, préféré transposer les directives en modifiant ses ... Loi. Une loi déjà modifiée Mais à peine cette loi fut-elle entrée en vigueur, qu’elle fut l’objet dès le 12 décembre 2006 de premières ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

... en date du 19 janvier 2010 (Kücükdeveci, C-555/07). Elle y a confirmé une ligne jurisprudentielle jusque-là ... de transposition de la directive 2000/78/CE en Allemagne. Elle a contesté devant l’Arbeitsgericht Mönchengladbach ... celle de l’article 622 alinéa 2 phrase 2 BGB enfreint-elle l’interdiction des discriminations liées à l’âge ...

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

... Marie-Eugene Laporte, Professeur d’université, 2005) Elle rentre dans la catégorie des signes distinctifs, comme ... peut s’acquérir comme se perdre. Comment la marque peut-elle obtenir le caractère distinctif ? Tout en développant ... En premier lieu, la distinctivité est relative puisqu’elle s’apprécie par rapport aux produits désignés. La ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

... à son immunité d’exécution, c’est-à-dire si elle avait renoncé au « privilège en vertu duquel ... exécutoire, préalable à celle de l’exécution forcée elle-même. Cette dernière étape ne pose pas problème dans ... et l’Allemagne étant la protection des investisseurs, elle ne peut qu’interpréter l’accord dans le sens de la ...

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

... carences matérielles qui en découlent. En outre, elle relève le manque de recours effectif en droit interne ... la torture et les traitements inhumains ou dégradants. Elle enjoint le gouvernement italien à « mettre en place ... un rapport publié le 8 septembre 2017, lui rappelant qu'elle se devait de respecter les standards qu'il a fixé en ...