La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
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Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette décision porte sur la légalité de la détention elle-même. Mais pour cela, il est nécessaire auparavant de ... Human Rights Act n'a pas pour effet de rendre la CESDH en elle-même applicable en droit interne anglais, mais plutôt ... s'appliquer à la place du Human Rights Act comme elle peut le faire avec la CESDH. La High Court rappelle ...
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle (…). » Cette phrase de la CESDH contient à elle seule de nombreuses garanties mais il convient de ... si son espérance de vie est réduite. Cependant, elle a plusieurs fois affirmé que «la célérité ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
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... français. La mise en oeuvre de la loi de blocage pourrait-elle avoir pour effet de forcer les parties américaines à ... à appliquer la Convention de la Haye lorsqu’elle souhaitaient obtenir des preuves situées sur le ... d’obtenir les preuves en cause, tout en soulignant qu’elle se refusait a établir des règles précises permettant ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
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