L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit international et l’adoption de conventions, elle reste toujours aujourd’hui un sujet sensible et ... systèmes juridiques qui est intéressante, car elle démontre une influence réciproque. Ainsi, ... Bien que ne couvrant que les déplacés dits internes, elle demeure un instrument régional pertinent en la ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que la réserve de propriété en France, telle qu’elle a été instaurée pour la première fois par la loi du ... de propriété en France réside dans le fait qu’elle permet au vendeur de revendiquer le bien lorsque ... de réserve de propriété pour tous les types de biens, elle reste tout de même plus réservée dans ce domaine par ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de la défense et par la Cour Suprême de Grande Bretagne elle-même. Il est en effet rare qu'un litige relativement ... néanmoins un champ d'application plus restreint en ce qu'elle ne s'applique qu'aux journalistes, alors que l'exception ... litigieuse devait identifier les faits sur lesquels elle se fonde pour que prouver l'exception de commentaire ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que la compétence du juge premier saisi soit établie. Si elle est établie, le second juge doit se dessaisir au profit ... l’homme et des libertés fondamentales de 1950 (CESDH). Elle a recouru au principe de confiance mutuelle entre les ... de manipulation du juge par les parties (op. cit., p.7). Elle a en effet suggéré le risque de comportements ...
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... si le règlement à l’amiable s’avère impossible, elle pourra déposer plainte contre l’employeur afin de ... des noirs-américains fondée en 1905 par W.E.B Dubois. Elle est l’une des plus influentes et plus anciennes ... de discrimination dans le milieu du travail. De plus, elle soutient les mesures de discrimination positive ... Mot-clés:
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... que judiciaire/conventionnelle, car elle relève plus volontiers de la volonté du Conseil : le ... Mme.Christine Cleiren des Pays-Bas) et 3 juristes, elle regroupe informations et éléments de preuve, et ... ses propres enquêtes. Dès son 1 er rapport (sur 3), elle recommande la création d’un tribunal international. ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... générale des Nations unies le 20 novembre 1989, elle complète la Déclaration Universelle des Droits de ... en prenant en compte le statut particulier de l'enfant. Elle énonce les droits de toute personne âgée de moins de ... et a tendance à s’aligner sur le droit international. Elle était le second pays à ratifier la Convention de New ...
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... des figures parisiennes emblématiques. Jusqu’ici, elle s’inscrit dans une continuité parfaite de ce que ... de l’institution et une refonte de certains espaces. Elle n’a réouvert ses portes au public que depuis octobre ... du parcours de visite et permet de guider le visiteur. Elle apporte une véritable plus-value car elle garantit le ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sentence arbitrale étrangère peut être refusée si elle est contraire à l’ordre public de l’État sur le ... concerne l’exécution. Quant à la législation russe, elle reprend en général les dispositions de la convention ... du tribunal de grande instance dans le ressort duquel elle été rendue ou du tribunal de grande instance de Paris ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... là que l’Allemagne adopte un point de vue différent : elle protège l’auteur dans son droit de la personnalité, ... , Litec 2009, p.38.). Ainsi une cession suppose-t-elle un acte translatif de droit de propriété qui établit ... titulaire un droit existant. La concession quant à elle fait naître un droit ou une situation juridique ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession