La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
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Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
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... Hearthstone est toléré car c'est un jeu vidéo, mais l'article L. 322-2 du Code de la sécurité intérieure ... de concurrencer l'Allemagne qui applique un taux de 19% sur la vente des billets (ce taux est de 10% en Corée). ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... matière. Jess Krompier souligne cette mutation dans son article “ Safety First: The Case for Mandatory Data Sharing ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
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