Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... publiques par arrêté, la loi serait contraire à la liberté d’entreprendre. Le Conseil Constitutionnel a ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... pour obtenir le résultat qu'elle veut. Beaucoup de liberté est laissée au juge pour interpréter la loi. Le ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de juridictions au sein de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice : l’adoption de ce ...
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... tout d’abord d’une atteinte au droit fondamental de la liberté d’expression et de communication (MARINO L. : ...
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... [en ligne], publié le 1 mars 2013 https://www.gide.com/fr/node/163 ▪ Les huissiers de justice en Europe, La notion de ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... ne peut être compris comme pouvant limiter la liberté d'aucun État contractant d'appliquer les mesures ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis