Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

... religieux » sont souvent associés à cette ville dans la presse et dans les débats publics qui dépeignent une réelle zone de ... quitté ma ville natale, Nantes, pour faire mes études dans le reste de la France et découvrir ses particularités ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... à laquelle l’Union adhère. Il convient de réfléchir dans quelle mesure cette disposition contribue effectivement ... en Europe, et pourtant elles n’auront, au moins dans un premier temps, que peu d’incidence sur la ... reconnus en Europe et jusqu’à présent dispersés dans différents instruments, CEDH et traités fondateurs ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

... Berthault (gravure),  Publication de la loi martiale au Champ de Mars, le 17 juillet 1791 , estampe, ... républicains et monarchistes. Profitez d’une balade dans les vertes allées du jardin, et tendez l’oreille vers ... Berthault (gravure), Prise des armes aux Invalides dans la matinée du 14 juillet 1789 , estampe, 50 x 32,5 cm, ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... le sacrifice d’une jeune fille au dieu du Printemps dans l’espoir d’un renouveau. Depuis sa première le 29 ... dix-huit ans auparavant. Le terme de ballet est associé dans l’imaginaire collectif aux codes de la danse ... saccadés soulignant une partition dissonante. Tout dans cette œuvre, entre la musique, les décors et les ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... contre vous ». La diffusion mondiale de cet avertissement dans des films américains a porté à la connaissance d’un ... dégagés par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1966 dans l’affaire Miranda v. Arizona . A la lumière de cette ... d’expliquer au suspect son « droit au silence ». C. Loi du 15 juin 2000 (Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 ...

Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet

addm1n On peut découvrir dans ce projet de loi de quelle façon les parlementaires allemands tentent de ... tribunal constitutionnel allemand annulant la précédente loi de transposition du MAE. On y trouve à la fois le projet ...

Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet

addm1n Le tribunal déclare la loi de transposition du MAE nulle tant que le législateur n´élabore pas une loi d’information sur l’application de l’article 16 de ... Staatsangehörigen), sauf à quelques exceptions près dans le cadre d’une coopération européenne justement. La ...

Arrêt du Bundesverfassungsgericht du 15 Juillet 2005, Malte LUDWIG

... Darkanzali : collision de droits fondamentaux avec la loi visant la transposition de la décision-cadre. Dans cet arrêt de la cour constitutionnelle fédérale, elle annule la loi visant la transposition de la décision-cadre relative au ...

ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET

... ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres pays membres de l'UE (comme la Hongrie ... L'emploi du terme “droit” au lieu de celui de “loi” montre bien que le droit étatique n'a pas ici ... comme le souligne l'emploi du terme “normas juridicas” dans l'article 34.2 de la loi espagnole d'arbitrage. Droit ...

ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET

... et autoritées publiques espagnoles pour déterminer la loi qui régit les contrats internationaux. Les articles 3.1. et 4.2 désignent la loi applicable aux contrats internationaux et nous ... de la volonté a travers lequel les parties choisissent la loi applicable à leur contrat et l'article 4 la loi ...