Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921

... acteurs. Deux questions seront ici posées: Comment ou dans quelle mesure devient-on client d’une banque ? Quelle ... de formation du contrat et le régime de responsabilité dans les relations entre le banquier et son client en droit ...

Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)

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Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

... d'investissement afin de leur permettre de travailler dans toute l'UE avec un minimum de formalités. Le ... MBDE Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive ...

Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)

... directive, le législateur anglais a adopté une nouvelle loi en 2000, la ‘Financial Services and Markets Act’ pour ... Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de ...

DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix

... générale le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre repris par le règlement de 635/2006/CE ... de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par ...

ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN

... survient un élément imprévu, par exemple un changement dans les circonstances économiques comme c'est le cas dans cet arrêt. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un contrat ...

ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN

... étatiques. Cela leur permet de choisir directement la loi applicable quelle qu'elle soit. Ainsi que nous pouvons le constater dans cette décision, la volonté des parties prévaut sur ...

ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI

Philippe Guez Dans les années cinquante, la doctrine américaine s’est ... ont suscité un grand intérêt en Allemagne et en France. Dans ce domaine, il est tout particulièrement intéressant ...

ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI

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ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN

... d’une des parties mais qui ne sont pas mentionnées dans le contrat. Ces clauses implicites s’appliquent ... faire l’usage prévu, la qualité du bien vendu… Cette loi est importante parce qu’elle permet de protéger les ...