ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

... préjudice et l'évaluation des DI obéissent, notamment dans les pays de Common Law, à des principes qui divergent ... fautif ainsi que le créancier lésé à éviter, dans la mesure du possible, les conduites à risque, afin de ... et doit, par rationalité économique, transgresser la loi. Ainsi, dans l’affaire Champagne (Cour d'appel Paris 15 ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... peuvent conclure des accords définissant les conditions dans lesquelles elles seront protégées ou exploitées. Ces ... et français, quelles sont les dispositions du TMA, puis dans quelle mesure elles contribuent à éviter le risque de ... user » (Cf. encore§ 78,93,94 et 96).. En Angleterre la loi reconnaît dès 1875 le concept d' « honest concurrent ...

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... moyenne devrait augmenter de plus deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des ... la fonte des glaces. A la suite d’études scientifiques dans les années 1980, certains gouvernements, dont celui de ... aujourd’hui, le Climate Change Act de novembre 2008 (loi sur le Changement Climatique) permet au Secrétaire ...

Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan

... ainsi que leurs effets, sont régies par la loi de l’Etat du lieu d’ouverture de la procédure ... d'un autre État membre ». Ainsi si D possède des biens dans les pays X et Y, qu’une procédure d’insolvabilité est ouverte dans le pays X à son encontre et que C (créancier de D) est ...

Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

... je suis un brave et cela est juste.” (Pascal, Vanités) Dans la continuité pascalienne dépeignant ici la vanité du ... les sociétés, l’évocation de la racine anglaise dans l’entreprise analytique du droit américain est ... de “personne raisonnable” — désormais uniformisé (Loi du 4 août 2014) — en droit américain et français? ...

A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne

... illustre la marge de manœuvre dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. Elle témoigne ... l’étude de la réception de la directive du 25 mai 1999 dans les ordres juridiques allemands et français ... minima » par voie d’ordonnance le 17 février 2005. La loi de ratification conférant valeur législative de ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

... : “Vous armez contre Troie une puissance vaine, / Si dans un sacrifice auguste et solennel / Une fille du sang ... Sacrifiez Iphigénie" (I, 1). En l’apprenant, Agamemnon, dans un 1er temps, fait venir sa fille Iphigénie sous ... celui-ci ne parte pour Troie. Toutefois, pris de remords dans un second temps, il envoie son messager Arcas avertir sa ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... Mithouard, alias Shaka, nous reçoit un matin d’octobre, dans son atelier, à Igny, dans lequel la quantité de toiles et de peintures rend ... lui permettant de s'exprimer librement et sans limite dans l'espace public.  Pourtant, Marchal ne prétend pas ...

Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

... avoir mis en balance tel ou tel aspect de la doctrine. Dans ce sens, une inspiration européenne voire ... serait sans doute utile ou pour le moins nécessaire. Dans le contexte actuel de développement des nouvelles ... en France, il en va autrement en Espagne. Le rôle de la loi en tant que source de droit dans ce domaine est ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

... mais aussi grecs, en contentieux avec l’Allemagne dans une affaire similaire (Tribunal de Livadia, Préfecture ... de guerre. Cependant la CIJ donne raison à l’Allemagne dans son arrêt du 3 février 2012 en estimant que l’Italie ... à l’encontre de l’Allemagne. La question qui se pose dans cette affaire est de savoir si le droit d’un Etat au ...