Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
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... le 3 septembre 1953, Conseil de l’Europe, https://www.echr.coe.int/documents/d/echr/convention_fra . Rapport du ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... • Code de procédure pénale, disponible sur le site : www.legifrance.fr Droit du procès et de la preuve judiciaire ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... 21 % de familles nombreuses. INSEE. https://www.insee.fr/fr/statistiques/5422681 . Dernière consultation ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de concurrence de 1999 ( en français sur http://www.bundeskartellamt.de/wFranzoesisch/download/pdf/GWB_F.pdf ... du Code du Commerce Dalloz édition 2011 Site : http://www.bundeskartellamt.de/ Rapports droit interne et droit ...
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L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de responsabilité parentale Sites internet http://www.hcch.net http://www.diplomatie.gouv.fr Coopération judiciaire internationale ...