La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Affaire C–390/08,14 mai 2009, Commission c. Luxembourg Sites internet : ... Mot-clés: changement climatique; environnement
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Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... p. 1600 ; modifié par décret n o 95-24. Sites internet concernant l’exportation des biens culturels ... des biens culturels : https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Circulation-des-biens-cult... . -Site du ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... dell’uomo e giurisprudenza costituzionale (intervento all’incontro di studio su Gli atti normativi di Governo a ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 25 March 1992 European Court of Human Rights (1992) Sites : -Association “Press For Change”: ...
Mot-clés:
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « wording of the article renders it difficult to capture all types of bribery-induced advantages intended to be ...
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... quitté illicitement le territoire d’un Etat membre. Sites internet : www.culture.gouv.fr/ www.unesco.org/fr/ ...