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La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

Soumis le 29/04/2016 par Samuel frederic Agbale dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Droits des LGB / mariage de même sexe / « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: égalité de traitement / droit au travail / Non-discrimination / égalité des chances / égalité des rémunérations

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: CEDH / Oliari / Italie / effets des arrêts

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

Soumis le 06/04/2016 par Killian Lefevre dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: données personnelles / Safe Harbor / CJUE / Schrems

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

Soumis le 24/03/2016 par Matthias Louette dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Témoin anonyme / témoin absent / témoin à charge / Allemagne

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

Soumis le 24/03/2016 par Alexandre Gaschignard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Interdiction parti politique / NPD / Cour constitutionnelle allemande - 18 mars 2003 - 2 BvB 1/01

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

Soumis le 24/03/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Enlèvement international d’enfants / intérêt supérieur de l’enfant / Convention de la Haye de 1980 / Convention de la Haye de 1996 / article 8 CEDH

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: immigration / intégration / Droit des étrangers / Espagne / Crise migratoire

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
Mot-clés: Guantanamo / séparation des pouvoirs / Terrorisme / droits fondamentaux des prisonniers

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

Soumis le 20/03/2016 par Auguste Artigues dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet