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Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

Soumis le 05/03/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: permis de séjour Italie / ressortissants de pays tiers / directive 2003/109/CE / décret-loi n. 286/1998 / coût disproportionné

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

Soumis le 12/02/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Amiante / protections / travailleurs / droit français / droit italien

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

Soumis le 10/02/2016 par Nicolas Turmeau dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Jobs Act / Contrat unique / droit du travail / licenciement / article 18

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

Soumis le 15/01/2016 par Pierre Di giacomo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

Soumis le 12/01/2016 par Alexandre Gaschignard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

Soumis le 12/01/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

Soumis le 09/01/2016 par Clemence Hennebelle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Lutte antiterrorisme;terrorisme Italie;année de plomb;

Le mariage gay en Allemagne

Soumis le 05/01/2016 par Matthias Louette dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Allemagne / mariage / partenariat enregistré / droit matrimonial / gay / homosexualité

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Cour constitutionnelle allemande / liberté de religion / abattage rituel / crucifix / Voile islamique / impôt cultuel

Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

Soumis le 27/12/2015 par Kiaran O luasa dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: convention d'arbitrage / anti-suit injunction / West Tankers / CJUE