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Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

Soumis le 18/04/2010 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés:

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

Soumis le 18/04/2010 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés:

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

Soumis le 12/04/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Procès pénal / Présomption dinnocence / Allemagne

A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian

Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Terrorisme / Droits de l homme / Convention européenne des droits de l homme

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Russie / Nationalité / Georgie

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: statut communautaire de larbitrage / ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
Mot-clés: Protection / Personnalité juridique / Embryon

Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: procédure en cours / faillite

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
Mot-clés: Résidence habituelle / règlement Bruxelles II bis / Mineur / interprétation