La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... en considérant que l'article 13 de la loi du 30 décembre 2004 prévoyant la possibilité de demander son avis à la ...
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... légitime. Le tribunal de Bologne, par exemple, le 9 juin 2004, suivant la position de la CJCE, a admis une demande ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... projet à savoir Paris en 1989, Avignon en 2000, Lille en 2004 et Marseille-Provence en 2013. « 40% des habitants ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... sur le SMIC Art. L.3231-2 Code du travail Loi du 4 mai 2004, loi relative à la formation professionnelle et au ... travail Sur le Günstigkeitsprinzip, voir aussi Raab, ZfA 2004, 371 (383). « allgemeinen gesetzlichen ... Mot-clés: Salaire minimum
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... aux entreprises. Les lois du 17 janvier 2003, du 4 mai 2004, du 31 mars et du 2 août 2005, celles de 2007 puis les ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... AMS et l’Arrêt de la CJCE Pfeiffer du 5 octobre 2004, point 103). Pour conclure, il faut souligner ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... elle a contribué à causer le dommage (Civ 2e, 29 avril 2004). L’absence d’exigence de gravité particulière de ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Loi n° 2004-801, 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Loi n° 2004-801, 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... Culture libre, sciences ouvertes, Florence Latrive (2004, Exils) La mort de l’auteur, Roland Barthes (1968, ... intellectuelle est-elle une marchandise, Dalloz 2004, p. 31- Journalisme en ligne et Droit d’auteur en ... Mot-clés: