L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... a cura di F.Bartolini e P. Dubolino, 19 ed., Piacenza, 2005 - Arret du Tribunal civil de Monza du 14 janvier 1993, ...

Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET

... des Affaires Européennes (SGAE) depuis le 18 octobre 2005, est placé sous l'autorité du Premier ministre. Il ...
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La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... de ahorros españoles, Fundación de Estudios Financieros, 2005, p. 10 à 53. A.C GALLEGO, J.LAAFARGA BRIONES, La ...
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Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.

Soumis le 15/08/2011 par Laurie Marguet dans MBDE / Droit et discriminations
... génétiques  », Revue de droit sanitaire et social 2005, pages 195 : « Ces divers textes, parce qu'ils ...

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... que le non-respect du repos hebdomadaire ( Soc. 29 juin 2005, 03-44.412) , le harcèlement moral (Soc. 3 fév. 2010, ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... sociétés cotées devaient fournir une raison valable. En 2005 parut la loi sur la transparence des rémunérations des ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... 3 et 4 JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005.   Droit anglais Civil Procedure Rules European Union ...