Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

... été étendu à l’Europe, et notamment à la France, en 2008. Grâce à Google Street View, les internautes ont la ...

A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

... de retard, puis une amende de 899 millions d’euros en 2008. Ainsi, l’UE n’a pas séparé la monopolisation ... La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 10, 6 Mars 2008, 1314. Georges Decocq - Arrêt Microsoft : articulation ... of US and EU antitrust policy. Dieter de Smet. E.C.L.R. 2008, 29(6), 863-894 Arrêts américains : - US v. Microsoft ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... Lissabon – Europa endlich in guter Verfassung ? », NJW 2008, 1761, p. 34 • IMBERT Pierre-Henri, De l’adhésion ... EU, Einführung mit Synopse, München, Verlag C.H. Beck, 2008, 404 p. • STREINZ Rudolf, Europarecht, Heidelberg, C.F. Müller, 8ème éd., 2008, 534 p. • SCHWARZE Jürgen (Hrsg), EU-Kommentar, ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

... exécutant le contrat de la personne qui le conclue. En 2008, c’est au tour des Règles de Rotterdam en accord avec ... Les dispositions contenues dans le règlement numéro 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la oi applicable aux obligations contractuelles ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... Kommentar zum Europäischen Reformvertrag, Nomos Verlag, 2008 W. HUMMER/W. OBWEXER, Der Vertrag über eine Verfassung ... européens (TUE et TFUE), Documentation Française, 2008 J. SALMON, Dictionnaire de Droit International Public, ... der EU, Einführung mit Synopse, 2. Auflage, Beck Verlag, 2008 Articles L. GROSCLAUDE, La clause de retrait du Traité ...

Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

... Conseil de l’Europe notamment, dans la Résolution 1607/2008 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de ... des personnes handicapées, ratifiée en Espagne en avril 2008, qui dispose que les « Les États Parties réaffirment ... juin 2013, p.106-114. [1] Du 7 avril 2004 au 9 mars 2008, puis par intérim jusqu'au 14 avril 2008. [2] ...

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

... une décision du Tribunal Supremo n° 5578/2007 du 11 mars 2008.   La démission en présence d’une clause de ... de Justicia de la Comunidad Valenciana , du 12 mars 2008).   Quant au contrôle du juge en faveur de l ... Dé cision du Tribunal Supremo n° 5578/2007 du 11 mars 2008 Droit du travail MBDE Démission et clause de ...

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... en droit européen par l’article 2 de la directive 2008/95/CE , ainsi que par l’article 4 du Règlement ...

L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

... Diciotti e & Vito Velluzzi eds., Torino, Giappichelli, 2008) [13]                   Gustavo ... Diciotti & Vito Velluzzi eds., Torino, Giappichelli, 2008) [15]                   Alessandro ... Diciotti e & Vito Velluzzi eds., Torino, Giappichelli, 2008) [31]                   Paolo ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

... diplômé sur les points de vente respectifs. En 2008, l’Autorité de la concurrence française (feu Conseil ... de la Concurrence, Décision n° 08-D-25 du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le ... de la Concurrence, Décision n° 08-D-25 du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le ...