Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Human Rights Law”, The Modern Law Review, Vol. 71, 2008, p. 367), cette formulation semble suggérer qu’à ... Human Rights Law”, The Modern Law Review, Vol. 71, 2008, pp358-384. Albert W. Alschuler, “Racial Profiling and ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et ce dans un délai raisonnable. Enfin, le 6 mars 2008, la Commission a publié son Livre Vert sur la ... sur la transparence du patrimoine du débiteur, 6 mars 2008. Non publié au JOCE. Jurisprudence CJCE, 17 novembre ...
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... et par SEBI (Satyam Scam Supreme Court of India [AIR 2008 SC 1061], amende de 257 Millions d’euros et une ... VI-Abus de marchés, Article 621-1. [4] AMF, 23 Décembre 2008, SAN-2009-27 [5] Securities and Exchange Board of India ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... caricatures de la marque Areva. Dans un arrêt du 8 avril 2008, La Cour de cassation a exclu toute contrefaçon dans la ... Cass. ass. plén., 5 nov. 1993 Cass. 1ere civ., 8 avr. 2008 Site Internet ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... John H. Currie, Public International Law, (Irwin Law, 2008). Patrick Daillier, Mathias Forteau & Alain Pellet, ... Criminal Responsibility, 31 Fordham Int'l L.J. 911 (2007-2008), pp. 911-989. M. Scharf, Trial and Error: An assessment ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... Resolution , United States of America, Thomson West, 2008. Mayer P., Heuzé V., Droit international privé , ... of Anti-Suit Injunctions », 69 Ohio St. L.J. 701 (2008). Marmisse-d'Abbadie d'Arrast A., « Jurisprudence de ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... [2007] EFTA Ct. Rep. 246. [10] Cour AELE, E-08/07, 20 juin 2008, Celina Nguyen c. Staten v/Justis- og politidepartementet, [2008] EFTA Ct. Rep. 224. [11] Cour AELE, E-2/12, 11 décembre ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sa fille. Au terme d’une longue procédure, en juin 2008, le père-tuteur obtient des juridictions italiennes ... (CEDH, Ada Rossi et autres c. Italie, 16 décembre 2008) estimant que la décision italienne porterait atteinte ...
Mot-clés:
ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... », D. Mead. -Revue trimestrielle des Droits de l'Homme, 2008/74, Filip Dorssemont, « Le droit des syndicats ... 1996, p. -Rapport Annuel de violation des Droits Syndicaux 2008. -WWW.vie-publique.fr: « Adhérer à un syndicat ». ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... conversation, Revue de droit pénal n°9, septembre 2008, étude 17. - LECLERC (Jean-Marc), La justice se dote ... super plate-forme d’écoutes, Journal Le Figaro, 19 mars 2008. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Les ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH