La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
Philippe Guez L’Italie connaît deux types d’arbitrage : l’arbitrage légal ou arbitrage « rituale » et ... et B. Goldman, « Traité de l’arbitrage commercial international », Litec, 1996 J. Beguin, M. Menjucq, ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... controversée de la loi applicable à la convention d'arbitrage. Afin de déterminer cette loi, le juge Moore-Bick ... de clauses à première vue inconciliables. 'L'arbitrage est une créature du contrat' (United States ... impératives du droit français et de l'ordre public international. La convention d'arbitrage se détache du ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... une importance considérable pour l'efficacité de l'arbitrage international où l'enjeu est d'éviter que des éléments de ... de telles mesures. L'arbitrage international moderne se veut rapide et moins ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... française et russe. Le principal traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage commercial est la convention de New York pour la ... français et le système russe, en ce qui concerne l’arbitrage international, peut s’avérer interessante car en ...
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... Malgré une politique largement en faveur de l'arbitrage, la jurisprudence américaine est très divisée dans son appréhension de l'arbitrage collectif. Aussi appelé class arbitration, ... la validité d’une clause d’arbitrage dans un contrat international de consommation (Cass. Civ. 1 re , 30 mars ... Mot-clés:
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... certaines conditions une extension de la convention d’arbitrage signée par un membre d’un groupe de societés ... Introduction En raison de la nature volontaire de l’arbitrage, seuls peuvent être attraits à la procédure les ... formellement signées (Beguin/Menjucq, droit du commerce international, p.960). Toutefois, il peut y arriver que des ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arbitral n'a été saisi et seulement si la convention d'arbitrage est manifestement nulle. Malgré la nature fondamentalement internationale de l'arbitrage commercial international et les tentatives d'harmonisation du droit ...