Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... fédérale du neuvième circuit selon laquelle l’arbitrage fédéral ou international ne peut pas porter sur des contrats de travail. ... http://www.law.cornell.edu/supct/html/99-1379.ZS.html Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage et droit du travail aux ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... par « crimes de guerre » les violations graves du droit international humanitaire commises à l’encontre de civils ... et a procédé à une étude du cadre établi par le droit international afin de déterminer si ce dernier requiert un ... une longue liste des interdictions de ces crimes en droit international ( Id. par 46), la Cour a admis que, ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ressortissants étrangers pour violation du droit international coutumier ou d’un traité conclu par les ... compétence judiciaire semble devoir passer par le droit international, bien que les Etats et la concurrence entre les ... de crime contre l’humanité », Revue critique de droit international privé, 2010, p. 761. H. MUIR WATT, ...
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... militaire. Le génocide est l’un des crimes de droit international. La Convention internationale pour la ... comme le fait remarquer la Commission du droit international dans les commentaires relatifs à l’article ... son attachement à la définition du génocide en droit international avant d’en faire une interprétation ...
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... contestée sur le fondement de la loi russe et du droit international. Malgré les nombreuses décisions judiciaires ... système judiciaire russe est divisé en deux ordres: l'arbitrage pour les litiges dits «économiques» et les cours ... Ainsi, dans une affaire similaire, le tribunal fédéral d'arbitrage de Moscou a déclaré les activités de la FAIR et ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit international et en droit national. Les remarques formulées ... of Western Human Rights Protection », Boston University International Law Journal 23, 2005, pp. 55-62.) La Cour EDH ... les premiers cas portés devant une cour ou un tribunal international concernant l’attribution de violation des ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Lords. L’affaire Behrami est intervenue dans un contexte international précis. La fin de l’intervention militaire ... des travaux de la CDI contestable La Commission du Droit International (CDI) travaille sur un Projet d’Articles sur ... ils reflètent néanmoins le droit coutumier international et sont fréquemment utilisés par les Cours. ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... hostile à la diversité culturelle. Pourtant au niveau international, la Communauté a défendu avec énormément de ... l’UNESCO était initialement pensée comme un instrument international à échelle mondiale qui contrebalancerait les ... ». Quelle légitimité au regard des règles de droit international public ? Bien que prise dans une enceinte ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... de ce principe en tant que principe général du droit international, ce qui est contesté par les Etats-Unis et par ... alimentaires (JOURDAIN-FORTIER, Santé et Commerce International, p.479). Son but est de réduire les entraves ... soit utilisé comme principe général du droit international lors de l’interprétation des dispositions de ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américain qui accorde la place et les effets du droit international dans son ordre interne. Le point de départ à ... dans différents recueils juridiques (Treaties and Other International Acts Series and Other International Agreements, TIAS, et United States Treaties and ...
Mot-clés: OMC / Effet direct