Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... faire valoir ses droits. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Suggestions quant à la ...
Mot-clés:
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... propositions d’auteurs majeurs en droit communautaire et international privé tels que MM. Perrot et de Leval, c’est ... qui bouge ». Bibliographie Manuels Vignal, Thierry, Droit international privé, 2005. Schack, Haimo, Internationales ... du droit de l'exécution, Revue hellénique de droit international ,2004, pp. 497. Vrellis, Sp., Major problems of ...
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... d’insister sur le fait qu'il n'existe pas de consensus international sur la définition du terrorisme. Nous avons ... le 1er janvier 2002 (Loi sur la lutte contre le terrorisme international - Gesetz zur Bekämpfung des internationalen ... laquelle l’Allemagne s’engage également sur le plan international pour lutter contre le terrorisme. 2. Les ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... moyens existants. D - L’indemnisation par le Fonds International d’Indemnisation Le Fonds International d’Indemnisation des Dommages dus à la ... Kiss Alexandra et Beurier Jean-Pierre, 2004, Droit international de l'environnement , 3ème édition, Paris, ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... principe de non discrimination est reconnu tant au niveau international (article 1 §3 de la Charte des Nations Unies) ... Lanquetin, La discrimination à raison du sexe en droit international et communautaire, Droit Social, N°12, ... Sweet & Maxwell Ltd, 2006 Sudre F, « Droit européen et international des droit de l’Homme », 8ème édition ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... Ainsi selon l’article 1 de la Convention le caractère international de la vente est constitué lorsqu’elle a lieu ... des Etats contractants; ou b) lorsque les règles du droit international privé mènent à l'application de la loi d'un ... des contrats http://playmendroit.free.fr/droit_du_commerce_international/la_conventio... - « Le champ d’application ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... en vigueur le 26 juin 1987, a été le premier instrument international contraignant à introduire un cadre juridique ... droits et de la dignité des détenus. L’Observatoire international des prisons évoque que “même lorsque ... Requête no 59450/00 (2006), §81. (20) Observatoire international des prisons (OIP),. « L’isolement », , Le ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... du point de vue du droit constitutionnel ou du droit international, eu égard aux normes de cette nature qui ont ... et l’utilisation de conteneurs dans le commerce international. L’utilisation de conteneurs a baissé les ... les barrières économiques « naturelles » du commerce international. La généralisation de l’informatique a ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation