Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... et au détriment des méthodes classiques du droit international privé. Encore un pan de droit national ... d’Etat Civil ou de successions c’est le droit international privé de chacun de ces Etats Membres qui reste ... plus d’encre puisqu’il mettait directement en jeu un arbitrage entres les ordres juridiques de deux Etats Membres. ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... créée une imbrication des systèmes communautaire et international. En effet tous les Etats membres de l’UE sont ... profit de la coordination des systèmes communautaire et international. Cette coordination passe cependant par la proclamation d’un ordre public international dont le TPI se fait le garant, s’arrogeant ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une règle n’est pas contestée en droit international mais seulement ses conditions de mise en œuvre ... a délivré en septembre 2005 un mandat d’arrêt international pour crimes contre l’humanité, crimes de ... à mettre en œuvre la procédure de négociation et d’arbitrage prévu à l’art.30§1 de la Convention contre la ...
Mot-clés:
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... pour cela les originaux ou les copies de la convention d’arbitrage ainsi que la traduction par un traducteur officiel ... le rappeler, la législation allemande en matière d’arbitrage international est moderne en ce sens qu’elle est entrée en ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... obligations nées des traités et autres sources du droit international ». L’objectif de maintenir un équilibre ... ils s’appliquent à tous ». Cependant, le droit international des droits de l’homme s’applique ... droits de l'homme a été étendue, placée sur le champ international et intégrée dans l’ordre juridique des ...
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, ne permettent pas d'assurer l'effectivité du droit international. Le 7 mars 2013, la Cour européenne des Droit ... 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après dénommée ...
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Unies, sa mission est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui ... elle touche à la question des rapports entre le droit international et le droit interne et à la question de savoir ... jusqu’où les Etats sont prêts à appliquer le droit international. Il est bien connu que, tandis que le droit ...
Mot-clés:
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des juridictions américaines vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour International de Justice (CIJ) en particulier. Dans cette ... peut leur permettre de nuancer leur soumission au droit international. Ainsi le refus des Etats-Unis de reconnaître ...
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autres que ses organes demeure un sujet épineux en droit international public, le caractère consensuel de la CIJ ... à l’Etat de ces actes est soumise au contrôle du juge international, dont le degré varie selon les juridictions. ... être tenus responsables pour les violations du droit international humanitaire (DIH) commises au Nicaragua par les ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... Cour Internationale de Justice (CIJ) ou le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY). Dans une ... part car elle consacre un principe de droit pénal international qui est celui de la compétence universelle. Du ... de vue des interactions entre droit européen et droit international, cette décision est pertinente car on voit ici ... Mot-clés: