Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... ton de cet événement théâtral. La naissance du projet date de 2008. La ville de Lyon était candidate au titre de ... le théâtre et les enjeux politiques et sociaux de cet art nomade. En s'attachant au propos de Lehmann, Sens ... encore plus fort) sa détermination à faire circuler l'art et les artistes. Les enjeux politiques et sociaux de cet ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... de l’unification. Dans un rapport qui accompagne l’US Code (Title 18. Part I. Chapter 47. §1030. Fraud and related ... la collecte de données en temps réelle imposée par l’art. 20 de la Convention, mais elle retarde aussi ... le plan des libertés individuelles. L’exemple de l’art. 18 est révélateur. Il donne le pouvoir aux Etats ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... non équivoque, et suffisamment clair à cet effet dans un contrat (A.N. Vollmer, "The U.S. Foreign Sovereign Immunities ... aux systèmes de common law, d'une part, et de droit civil, d'autre part. Confusion en droit américain due à ... que ce débat perdure alors qu'une disposition de l'U.S. Code (28 U.S.C. § 1330) semble pourtant régler la question ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ou tous retards dans l’exécution des jugements » (Art 86, alinéa 1, r.d. 29 Juin 1939, n°1127, testo delle ... du d.d.l. reale de 1975, prévoyait l’insertion dans le code de procédure civile d’un article 279 bis : la ... illégitime et arbitraire (Laurent, principe de droit civil, 4ème ed., XVI, Bruxelles-paris 1887, p.359 et ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... de deux ordres. Il s’agit soit d’affaires liées à la formation ou à l’existence d’un syndicat, soit ... Graduate Workers of Columbia–GWC, UAW” porte sur la formation d’un syndicat. Les étudiants dits « graduate ... est déjà mis en place, et qu’elle ne perturbera pas la formation des étudiants. Enfin, le NLRB précise que cette ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... à l'âge de 35 ans « Un crime peut être une œuvre d’art, et un détective un artiste » écrivait Agatha ... inverse», l’ancêtre du cold case, joue sur l’art du détail et l’observation aiguisée de la psychologie ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... est nécessaire comme par exemple à l’exécution d’un contrat ou encore à la réalisation de l’intérêt ... s’étalant de six mois à deux ans, à compter de la date de la communication (article 6), sans pouvoir accéder ... a régi la conservation des données du 1er janvier 2008, date d’entrée en vigueur de la loi de transposition, ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... crime qui est puni sévèrement. Parmi les sanctions, le code pénal prévoit notamment l’interdiction d’exercer ... Belgique en a fait un droit. L’article 38 alinéa 2 du code de déontologie médical français vient également ... conseil constitutionnel a affirmé dans une décision en date du 27 juillet 1994 que « la sauvegarde de la dignité ...
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... français établit dans son article L611-10 2 (c) et 3 du code de la Propriété intellectuelle la non-brevetabilité ... commerciales. En effet, le Titre 35 United States Code (U.S.C), partie II, chapitre 10, §101 permet à ... 5 octobre 1973, article 52.3 - article L611-10 2 du Code de la Propriété Intellectuelle - Titre 35 United ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... de 1977[14] et la loi portant modification du Code de procédure pénale (Gesetz zur Änderung der ... constitutionnelle allemande, rendait un autre arrêt en date du 4 avril 2006 relatif au quadrillage informatif ... du Parti communiste allemand avait violé les articles 10 (art. 10) (liberté d’expression) et 11 (art. 11) (liberté ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne