DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... principe de la neutralité fiscale, de façon à ce que la charge fiscale ne soit pas aggravée par l’introduction ... sont imposées sur les Etats voisins de New York, preuve de la lucidité des autorités quant à l’origine ... détérioration de l’environnement, en répartissant la charge sur les usagers, en sanctionnant leur séjour par un ... Mot-clés:
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... du contrat n'implique pas une augmentation de la charge économique du débiteur au moment de l'exécution du ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l’obligation de communication des éléments de preuve, entre chaque partie, et par l’obligation de prendre ...
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... un conseil communal, il est nécessaire d’avoir la preuve d’une influence mafieuse sur les actions des organes ... et les représentants de la famille mafieuse, et donc de preuve d’une influence ou d’une pression exercée par une ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cet arrêt précise néanmoins que « la qualité de preuve fournie pour établir qu’une odeur ou parfum a une ...
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'Union européenne a procédé à une répartition de la charge de l’objectif d’une réduction générale de 8%, ...