Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... 9-55 ( http://www.anuariocdi.org/anuario3acapitulos-pdf/01_art.pdf ) Dictionnaire: Gérard CORNU, “Le Vocabulaire ...
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
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A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la volonté des auteurs de la Convention. Ainsi, la House of Lords décida que Pinochet n’était protégé par ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... le 6 février 2008 ( http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r0695.pdf ) • Articles de journaux : - L’Humanité, « La ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... http://www.apgl.asso.fr/documents/droit_comapre_2006.pdf Ouvrages : P. Malaurie & H. Flechiron, La famille, ed. ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... http://www.cadwalader.com/assets/article/BlockHoff062603.pdf Droit du travail MBDE L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... Lords dans l’affaire Da Vinci Code (Baigent v Random House 2007 EWCA). Il est cependant utile de s’intéresser ... Mot-clés: