De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... révèle-t-elle la nécessité de garantir le respect du principe de l’égalité de traitement, notamment à ... entre les hommes et les femmes est le corollaire du principe d’égalité prévu à l’article 3 de la ... Si d’un côté l’alinéa 1 er établit le principe de l’égalité formelle garantissant aux citoyens ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... fois le terme même de « handicap » et réaffirmant le principe de non-discrimination à l’égard des personnes ... la situation des handicapés en matière d’emploi et au principe de non-discrimination à leur égard. L’ADA, ... l’analyse de la définition de « handicap » et du principe de non-discrimination donnée dans l’ADA et la loi ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... Communauté Internationale. Le statut de Rome établit un principe de complémentarité selon lequel les juridictions ... des crimes les plus graves, mise en parallèle avec le principe de complémentarité établi par le Statut de Rome, ... la répression des crimes les plus graves, avec le principe de complémentarité de la compétence de la CPI ... Mot-clés:
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moins. De plus, l’acceptation par les Etats Membres du principe de primauté n’est toujours pas totale, de telle ... traditionnel par chaque Etat Membre, la CJCE a établi le principe de la suprématie du droit communautaire par rapport ... souverains, bien que dans des domaines limités. Mais le principe de primauté, qui est fondé sur la nécessité ...
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes ... 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre homme et femme ... et 2004/113/CE du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... rencontrées par l'UNIIIC concernant le respect du principe de présomption d'innocence dans l'utilisation du ... presse. Ces faits violent les droits de la défense et le principe de présomption d'innocence. II. Le principal défi ... du témoignage dans le respect du principe du contradictoire. La tentative du TSL d'utiliser les preuves ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... et environnementales, celle de l’application du principe de précaution, ou encore celle de la valeur des ... en effet jusqu’à quel point son rôle de promoteur du principe du libre-échange lui permet de régir les ... dans la mesure où l’Union européenne reconnaît le principe de précaution (cf. paragraphes ci-dessous). Le ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
addm1n - Le principe de procès équitable - dont deux des composantes ... respect par les autorités nationales au cas par cas. - Le principe de publicité connaît des restrictions liées à ... et est aujourd’hui universellement acceptée comme principe général du droit. Qu’en est-il de cette garantie ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... des licenciements n’est ni contraire à l’AGG ni au principe d’interdiction de discrimination et que le ... relatives à la protection du salarié licencié avec le principe de non-discrimination issu du droit communautaire ... œuvre le droit communautaire. Le champ d’application du principe de non-discrimination. Le § 2 Al. 4 AGG prévoit ... Mot-clés: licenciement / âge