Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... 23  janvier 2013 http://www.camara.cl/camara/media/docs/fallos/rol2387.pdf   Liens internet -       Constitution chilienne de ... n°12), 23  janvier 2013 http://www.camara.cl/camara/media/docs/fallos/rol2387.pdf [4] Arrêt du Tribunal ...
Mot-clés: droits fondamentaux / Chili

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Women and Equality Unit ( http://www.womenandequalityunit.gov.uk/ ). Il tente d’illustrer la question de l’écart ... sur le lieu de travail. http://www.womenandequalityunit.gov.uk/research/genderpaygap_apr2006.pdf Droit et ...
Mot-clés: sexe / rémunération

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

Soumis le 27/05/2017 par Ozan mert Imrek dans MBDE / Contentieux international public
... 1 https://www.icc-cpi.int/Transcripts/CR2016_05768.PDF .     Bibliographie sélective   Source commentée ... https://www.icc-cpi.int/CourtRecords/CR2016_07245.PDF   Traités Conseil de l'Europe, Convention de sauvegarde ... 2010. http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf   Nations unies, Recueil des Traités, vol. 999, p. 171 ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

Soumis le 02/07/2023 par Khadija Hcine dans MBDE / Droits internationaux
... Elbert Stiftung, Janvier 2022, https://library.fes.de/pdf-files/iez/18892.pdf - (France) Vincent Brenot, Censure partielle, mais ... Dominique Potier, https://ww w.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r2628.pdf -Rapport Assemblée nationale N° 4242 ...

La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet

... éditions p18). L’article « the growth of social media norms and governments’ attempts at regulation », ... par les autorités restent encore floues (Am. Fed'n of Gov't Emps. v. Dep't of Hous. & Urban Dev., 118 F.3d 786, 791 ... Commission (18 Fev, 2011) disponible à http://www.ftc.gov/os/comments/privacyreportframework/00413-58069.pdf ). En ...

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... issu d’un précédent arrêt rendu en 2000 par la ‘House of Lords’ (le plus haut degré de juridiction au Royaume-Uni) Glasgow City Council contre Marshall (House of Lords, 2000, Glasgow City Council c. Marshall, IRLR ... conformité de la solution issue de l’arrêt Marshall (House of Lords, 2000, Glasgow City Council c. Marshall, IRLR ...

La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... pour la discrimination positive à l’Université ? » [ PDF ] in Lettre « ActualitésDroits-Libertés » du CREDOF ... http://www.eeoc.gov/eeoc/ ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Equal Employment Opportunity Commission http://www.eeoc.gov/federal/coordination.cfm [9] Le titre VII ne vise que les ...
Mot-clés:

L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ

... Conseil National des Barreaux, http://www.cnb-barreaux.com/PDF/AvocatTempo/002/europe.pdf ) comme la « politique des petits pas ». En effet, ... Conseil National des Barreaux, http://www.cnb-barreaux.com/PDF/AvocatTempo/002/europe.pdf Emanuele TRAVERSA, Nuovo ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... depuis des décennies. http://www.hm-treasury.gov.uk/topics/environment/topics_environment_poli... Texte ... du site d’enfouissement concerné. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1996/96008--i.htm#39 Texte international : ... de l’impôt. http://www.boe.es/boe/dias/2001/01/04/pdfs/T00060-00070.pdf Texte législatif : Loi 12/1995 du 29 ...
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