L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... Etats membres. C'est pourquoi la Commission a élaboré une procédure pour autoriser les Etats membres à ratifier ... externes de l'UE est claire et bien établie, sa mise en œuvre n'est pas toujours évidente (Sophie ... leur obligation d'étroite coopération ? Dans pareil cas, la sanction encourue pourrait être une procédure en ...

Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie

...   Le Partenariat transpacifique (PTP), tout en accordant une protection aux investisseurs étrangers contre ... au monde. Les dispositions de ce traité ont donc une importance considérable tant sur le plan économique que ... rendues par la Haute Cour d’Australie en 2012 concernant une mesure de santé publique en relation avec le tabagisme. ...

Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche

... 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des enfants à leur mère ... avaient divorcé il y a plusieurs années de cela. L’autorité parentale était conjointement exercée par les ... Ensuite, l’article 1210-6 CPC vise explicitement le cas où la décision de retour, en cas de déplacement ...

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

... employés “at will”, quel que soit leur nombre, pour une cause réelle et sérieuse, sans cause, ou même pour ... américain plus protecteur de l’employé.     I) La mise en application du principe at-will dans un ... sur le lieu de travail opposables à l’employeur en cas de licenciement.  ...

“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol

... de la Propriété Intellectuelle le droit espagnol avait une position remarquablement souple à l’égard des ... est beaucoup plus strict. En effet, en droit français la mise à disposition de fichiers est généralement qualifiée ... donné son accord à l'upload. De ce fait, rares sont les cas, (du moins actuellement) en droit français, où ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

... Il est question dans un deuxième temps de fournir une étude comparative des solutions et méthodes construites ... sur des lois publiques étrangères. C’est notamment le cas de la France et de l’Angleterre, qui constitueront ... a un caractère public inhérent, empêchant sa mise en œuvre de principe, elle lui attribue un caractère ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... du roman de Stephen King, Mike Flanagan ose à son tour une adaptation sur grand écran de ce second volet paru en 2013. Ce n’était pas une mince affaire : passer après le grand, l’immense ... Adapter un livre à l’écran n’est jamais chose facile, encore plus lorsque l’on s’attaque au ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

... écrit dans De Pictura que la peinture est “comme une fenêtre ouverte à partir de laquelle l’histoire ... définit le premier cadre, la première fenêtre. C’est une manière mathématisée de guider le regard. Il précise ... pas le droit de travailler, cela n’est plus le cas en France en 2020. Les femmes travaillent, mais ce ...

Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin

... de pays, même si la notion était encore inconnue, il y a une dizaine d’années. L’identification du harcèlement ... humiliant ou offensant ». En effet, dans la plupart des cas le harcèlement est fondé sur des motifs ... que d’autres et que l’employeur pense avoir plus d’autorité sur elle, alors que la discrimination telle que ...

L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen

... protection de l’environnement est aujourd’hui devenue une préoccupation majeure à l’échelle mondiale et la ... à l’environnement. Cependant, cette approche est jugée insuffisante et incohérente par certains acteurs. En ... la législation nationale de chaque pays membre. Dans le cas français, cela entraînera une révision complète des ...