A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... si l'UE dépasse ses propres compétences ? Cela crée une très grande insécurité juridique, et pose des ... à moins que l'accord en question ne soit vital pour la survie de l'UE, on imagine difficilement celle-ci apporter ... ou même d'un « rapport » comme c'était le cas en l'espèce. Cette appréciation de la notion d'accord, ...
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... permet au procureur de la République de proposer à une personne morale mise en cause pour des faits de corruption et autres, de ... en France. Aux États-Unis, dès que l’autorité en charge du dossier propose à une personne morale ... Mot-clés:
« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... ) par rapport à la Loi Fondamentale à l'occasion d'une question de constitutionnalité. La question fut posée ... d'existence ( 1 ) puis de se pencher ensuite sur le cas spécifique des demandeurs d'asile en droit allemand ... demandeurs d'asile. La disposition législative a été jugée non conforme à la Constitution allemande en ce ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats membres. C'est pourquoi la Commission a élaboré une procédure pour autoriser les Etats membres à ratifier ... externes de l'UE est claire et bien établie, sa mise en œuvre n'est pas toujours évidente (Sophie ... leur obligation d'étroite coopération ? Dans pareil cas, la sanction encourue pourrait être une procédure en ...
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Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... Le Partenariat transpacifique (PTP), tout en accordant une protection aux investisseurs étrangers contre ... au monde. Les dispositions de ce traité ont donc une importance considérable tant sur le plan économique que ... rendues par la Haute Cour d’Australie en 2012 concernant une mesure de santé publique en relation avec le tabagisme. ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des enfants à leur mère ... avaient divorcé il y a plusieurs années de cela. L’autorité parentale était conjointement exercée par les ... Ensuite, l’article 1210-6 CPC vise explicitement le cas où la décision de retour, en cas de déplacement ...
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... employés “at will”, quel que soit leur nombre, pour une cause réelle et sérieuse, sans cause, ou même pour ... américain plus protecteur de l’employé. I) La mise en application du principe at-will dans un ... sur le lieu de travail opposables à l’employeur en cas de licenciement. ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la Propriété Intellectuelle le droit espagnol avait une position remarquablement souple à l’égard des ... est beaucoup plus strict. En effet, en droit français la mise à disposition de fichiers est généralement qualifiée ... donné son accord à l'upload. De ce fait, rares sont les cas, (du moins actuellement) en droit français, où ...
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... Il est question dans un deuxième temps de fournir une étude comparative des solutions et méthodes construites ... sur des lois publiques étrangères. C’est notamment le cas de la France et de l’Angleterre, qui constitueront ... a un caractère public inhérent, empêchant sa mise en œuvre de principe, elle lui attribue un caractère ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... du roman de Stephen King, Mike Flanagan ose à son tour une adaptation sur grand écran de ce second volet paru en 2013. Ce n’était pas une mince affaire : passer après le grand, l’immense ... Adapter un livre à l’écran n’est jamais chose facile, encore plus lorsque l’on s’attaque au ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick