L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... art, culture, et identité, puisque celle-ci renvoie à une notion complexe et paradoxale. Sharon Pérez, une artiste afro-bolivienne, semble précisément situer son ... étranger à lui-même (puisque, à la manière d’une mise en abyme, nous, spectateur, le regardons, tout comme il ...La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... lorsque l’intelligence artificielle est intégrée dans une machine à contact avec l’humain et exposée à des ... cadre juridique clair régissant la responsabilité en cas de dommage causé par un Système d’intelligence ... le sujet appelé à répondre du dommage et autrui ou la chose à l’origine du dommage (dans la responsabilité sans ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... par Albert Venn Dicey comme le « résidu d’une autorité discrétionnaire ou arbitraire laissée légalement ... du Royaume-Uni à l’étranger, le choix et la révocation de ministres, la désignation du chef du ... Orders postérieurement à leur mise en œuvre. C’est le cas du Civil Contingencies Act de 2004, qui autorise et ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... Elle argumente ainsi que ce type de contrôle constitue une discrimination raciale en ce que le policier s’est ... le Tribunal Constitutionnel espagnol 1) Le cas espagnol Le Tribunal Constitutionnel rejette toutes les ... les sanctions pour une personne dépositaire de l’autorité publique ayant commis un abus d’autorité en ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... par les parties opposantes. Cependant il s’agit d’une grande avancée qui semble mettre un terme à une ... de savoir si les officiers d’état civil ont l’autorité suffisante pour ne pas appliquer la loi sur le ... pendant cette fenêtre de 6 mois car l’application rétroactive de l’amendement aurait eu un impact bien trop ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... de l’institution du mariage (Ehe) à leur égard offre une nouvelle réponse, en plaçant les couples homosexuels ... du partenaire, ou encore à la prestation compensatoire en cas de rupture du partenariat enregistré[33]. Par la suite, ... 550/52 BVerfG, jugement du 29 juillet 1959 relatif à l’autorité parentale, 1 BvR 205, 332, 333, 367/58, 1 BvL 27, ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... part à certains locataires, d'origines turque et arabe, d'une nouvelle augmentation: il s'agit au total d'une ... prévoit la condamnation à des dommages-et-intérêts en cas de discrimination. La loi GET est la transposition en ... de mixité qui permet un équilibre social adapté au cas par cas. L'exigence de non-discrimination est le meilleur ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... de protection des droits de l’Homme. En effet, d’une part la Cour interprète de manière large la notion de ... des lois aux fins de les rendre inapplicables dans des cas concrets et que l’unique voie pour contester une loi ... un recours par lequel on puisse dénoncer devant une autorité nationale les lois d’un Etat contractant comme ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une juridiction américaine a réaffirmé que ... est demandée aux Etat-Unis par des auteurs étrangers. Un cas illustre la difficulté : Elsevier B.V. v. UnitedHealth ... pas encore été résolue par la juridiction suprême, une chose est claire : si aucune formalité n’a été ... Mot-clés: