A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... d’égalité des armes. Le Statut de la CPI, prêtant une attention particulière à la défense, paraît ... est aujourd’hui un principe général du droit. Les cas exceptionnels autorisant le huis clos sont plus ... du Statut de la CPI détaille davantage les conditions de mise en oeuvre de cette exception. Il propose des exemples de ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... interdiction totale d’extrader une personne ayant été jugée in abstentia (Article 20 de l’Extradition Act 2003, ... cadre, autorise la remise sous certaines conditions en cas de procès in abstentia (J.R. Spencer, The European ... appropriée et équitable. En effet le principe de la chose jugée ne s’applique pas à son espèce, mais ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... La lutte animée des mouvements LGB afin d’obtenir une reconnaissance par l’état des couples homosexuels et ... le « Marriage (Same Sex Couples) Act 2013 ». Dans le cas « Wilkinson v. Kitzinger », deux femmes se sont ... Deux questions principales étaient à mettre en place. La mise en place du mariage homosexuel posait quelques questions ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
Sophie Robin-olivier Le profilage racial est une pratique de longue date aux Etats-Unis et a été ... la preuve statistique afin de démontrer l’existence d’une pratique constante de profilage ethnique et a indiqué ... que la démonstration d’un traitement différent dans le cas particulier de l’espèce. Cette décision est une ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... vision anthropomorphiste en nous donnant à voir autre chose que l'homme et ses actions mais dans le même temps, ... jamais de toit au-dessus de leur tête et lorsque c'est le cas, ces espaces d'ordinaire cloisonnés ne le sont pas chez ... Life interroge sur notre morale et notre obéissance à l'autorité. Ainsi, comme l'affirme Philippe Fraisse : « ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... grandes soeurs et moi, c'était devenu un rituel, car, d'une certaine façon, suivre les aventures de ces quatre ... poursuit avec ténacité ses rêves pour devenir femme. Chose peu commune à l'époque mais toujours d'actualité ... à mon sens dessert l'oeuvre. C'était déjà un peu le cas dans le roman d'Alcott, mais retravailler cela aurait ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... divergences entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une harmonisation des règles de conflit de lois en la ... loi applicable et les risques de forum shopping dans les cas peu fréquents de contentieux (faculté de choisir parmi ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... espagnoles dans la répression des crimes les plus graves, mise en parallèle avec le principe de complémentarité ... sur l'affaire Guantamo). Ce tribunal a reaffirmé dans une ordonnance sa compétence pour assumer cette procédure ... connexion important avec l'Espagne; ensuite, dans tous les cas, qu'une enquête n'ait pas déjà été lancée dans un ... Mot-clés:
Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... faite pour vous ! C’est avec humour mais aussi avec une grande sensibilité que la compagnie Avant l’Aube parle ... oscar et que la fête perdurait. KEEP SMILING - Une pièce futuriste qui nous fait vibrer. Trois micros sur ... – en colère – triste – étonné. Portée par la mise en scène de Maya ERNEST, les images sont accentuées ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... l’illégalité matérielle de la preuve. Le BGH a, dans une décision du 5 août 2008, rejeté la demande de ... les admettre comme moyen de preuve à décharge dans des cas très précis. Cet arrêt donne l’occasion de comparer ... litigieux le moindre renseignement contre la partie mise en cause, les contrevenants, magistrat ou avocat, ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne