Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
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L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
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... deux tiers de la rémunération normalement versée » ( BAG 22/04/2009 – 5 AZR, 436/08). - L’exposition de ces ... - Bürgerlisches Gesetzbuch 4. Sites internet www.bundestag.de ... 67-68 www.bundesrat.de www.bundesarbeitsgericht.de (BAG Urteile und Pressemitteilung) www.beck-online.beck.de ...Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
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La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
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Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... Gesundheitpro WB, 31 juillet 22009, disponible sur le site www.aptoheken-umschau.de ; dernière consultation le 16 mai ... sur le site internet du ministère de la santé http://www.bmg.bund.de/ ; dernière consultation le 16 mai 2011.) Au ... 2002, disponible sur le site internet http://books.google.com ; dernière consultation le 16 mai 2011.) La déclaration ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques