... En 2008, l’Autorité de la concurrence française (feu
Conseil de la Concurrence) avait estimé que ces accords de ... août 2015) et Adidas ((B3–137/12) 27 juin 2014) . (5.)
Conseil de la Concurrence, Décision n° 08-D-25 du 29 ... auf », Bundeskartellamt, 02.07.2014, http://
www.bundeskartellamt.de/SharedDocs/ ...
... l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du
Conseil du 15. Déc 1997 relative à la charge de la preuve ... la loi (I. Vasseur, Rapport du 6 fév. 2008, p. 42.). Le
Conseil d'État ose même une définition autonome d´un ... de leur handicap ou de tout autre critère illicite (
www.halde.fr ) par rapport à d´autres, « en sollicitant ...
... l´appartenance religieuse dans le domaine public, le juge
constitutionnel allemand a lui, aux termes d´une décision ... - 1 BvR 1181/10) a saisi l´opportunité d’un recours
constitutionnel du 27 janvier 2015 pour réaffirmer ... strictement interdit pour les représentants de l´État (
Conseil d´État, avis 4/6 SSR du 3 mai 2000 « Demoiselle ...
... avec l’obligation de consultation du
conseil d’établissement selon le §102 ... loi du 17 janvier 2002 avait été rejetée par le
conseil constitutionnel, comme non conforme à la constitution. Le ... KündigungSchutzGesetz - ArbeitsGesetze 4. Sites internet
www.beck-online.beck.de
www.bundesarbeitsgericht.de (BAG ...
... la Convention et seulement 48 l'ont ratifiée ( http://
www.un.org/disabilities ), faisant de la Convention le ... ont transféré des compétences, comme par exemple le
Conseil de l'Europe et l'Union européenne. La définition du ... d'un handicap (un exemple a été donné par le tribunal
constitutionnel concernant l'exclusion à vie de ses ...
... de plus, la cause principale du réchauffement climatique (
Conseil national du débat, Synthèse des travaux du débat ... verte, n° 4157/2016, 26 octobre 2016, http://
www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4157.asp
Conseil national du débat, Synthèse des travaux du débat ...
... d'allocations financières. A titre de comparaison, le
Conseil d'Etat français, en application de cette directive, ... comparaison à celle apportée par le droit français. Le
Conseil constitutionnel français a, par sa décision du 30 juin 2011 ...
... retirer des bijoux contrefaits de la vente. » ( http://
www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39382313,00.htm ... pour mettre à jour son système anti-fraude. ( http://
www.schiffhardin.com/binary/ac_0808.pdf I fought it on e-bay, ... et le commerce électronique. BIBLIOGRAPHIE http://
www.intlex.org/Brefs-propos-sur-la-responsabilite.html ...
... fournit une interprétation de la directive 2000/78/CE du
Conseil du 27 novembre 2000 relative à l’égalité de ... de vie voire le mariage homosexuel. La solution du juge
constitutionnel allemand n'est pas critiquable dans la mesure ... PACS. Bibliographie Textes officiels Code civil français,
www.legifrance.gouv.fr . Code la sécurité sociale, ...
