A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que membres de l’Union européenne, et a fortiori du Conseil de l’Europe, la France et l’Allemagne sont ... Pour la France, il s’agit d’un principe constitutionnel inscrit à l’article 55 de la Constitution; ... Cour Constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 - http://www.coe.int/T/F/Droits_de_l 'Homme/execution/ - ...
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... présente également une difficulté dans le contentieux constitutionnel espagnol. En effet, la Constitution liste ... des droits subjectifs. Dans cette décision, le Tribunal constitutionnel espagnol rappelle qu’il faut interpréter ... la Constitution. Dans une décision 227/1999, le Tribunal constitutionnel établit ainsi que les juges sont les ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... OLIVE (Le TEE pour les créances incontestées, site du Conseil National des Barreaux, http://www.cnb-barreaux.com/PDF/AvocatTempo/002/europe.pdf ) comme ... europeo, de Pierangela DAGNA, Altalex 22.03.2006 http://www.altalex.com/index.php?idnot=4251 ) : le but du TEE est ...
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... sur l’âge contenue dans la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre ... français et allemands entretiennent avec leur juge constitutionnel respectif (B) influent sur l’accueil fait ... 2009 (site consulté le 19 juillet 2010 : http://www.mouvements.info/Les-discriminations-liees-a-l-age.html ) ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
Sophie Robin-olivier L’arrêt du Conseil d’Etat italien en date du 13 février 2006 (sentenza n°556, http://www.meltingpot.org/articolo7051.html ) s’insère dans une ... et droits de l'homme – LGDJ (8ème édition 2005) Sites www.filodiritto.it www.halde.fr ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... d’expression en ligne. Mais les États membres du Conseil de l’Europe ne s’accordent pas sur la ... cette décision, la Cour EDH s’est inspirée du Conseil Constitutionnel français. Dans une décision du 10 juin 2009 ... http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Hate_speech_FRA.pdf ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... L’article 35 de la Loi Organique du Tribunal Constitutionnel, 2/1979 del 3 de octubre( LOTC) , prévoit la ... précaution, il n’a même pas sollicité l’avis du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (organe de ... y Gomez Luis, edition Academicas, 2005 Sites internets: www.zombiemedia.org; (zombie = zone ouverte de mobilisation ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... international pour l’Ex-Yougoslavie adopté par le Conseil de sécurité dans sa Résolution 827 (1993) du 25 ... le Tribunal sur la liste des Etats qui ont fait savoir au Conseil de sécurité qu’ils étaient disposés à recevoir ... minima pour le traitement des détenus approuvées par le Conseil Economique et Social des Nations Unies dans ses ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... article est l'art.126 lequel prévoit la dissolution du Conseil régional et la destitution du Président du ... 1982 semble en être la preuve. Il était demandé au juge constitutionnel d'examiner la constitutionnalité d'un ... https://www.senat.fr/lc/lc264/lc264.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... diverge profondément en la matière. Avec l'existence du Conseil Constitutionnel, et la procédure de l'art. 54 de la ... le problème se pose de façon différente. « Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la ...