La grève
... le service public. Cette exigence a été énoncée par le Conseil d’Etat dans l’arrêt Dehaene en 1950 et elle a été reprise par le Conseil constitutionnel selon lequel, tant la continuité du service ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Le flou persiste toujours quant au régime applicable. Le conseil supérieur de la propriété intellectuelle avait ... Maggioli editore. CapII/1.2-1.3 CapIX/3.1 Sites internet : www.notiziariogiuridico.it/proprietà intellettuale. www.penale.it www.iusetnorma.it www.dirttodautore.it ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... Cependant un rapport de la Commission anti-raciscme du Conseil de l'Europe a été publié le 15 Juin 2010 sur la ... an. Cette justification n'a pas lieu d'être alors que le Conseil de l'Europe a critiqué durement certaines pratiques ... Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme . Le Conseil d'Etat tout comme la Cour de Justice des Communautés ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... l’homme du 04 Novembre 1950 Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Commission des questions juridiques et ... la Cour Européenne des droits de l’homme , éditions du Conseil de l’Europe, Dossiers sur les droits de l’homme ... de Droit International, 2010-3 Spécial, 9-55 ( http://www.anuariocdi.org/anuario3acapitulos-pdf/01_art.pdf ) ...
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... d’une demande en annulation d’une décision du Conseil de l’ordre des avocats du barreau d’Evry portant ... leur jurisprudence. Ce dernier aurait notamment le droit constitutionnel, aux termes de l’article 103 GG, de ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... Il est dirigé par un directoire et contrôlé par un conseil de surveillance. Enfin la FDIC est une agency de ... sur les rights and powers of the FDIC. Sites internet. • www.fdic.gov , site internet de la FDIC. • www.garantiedesdepots.fr , site internet du FGD. Divers. ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Et elle en a le droit : en effet le règlement 1/2003 du Conseil dans son article 3 autorise « les États membres ... de concurrence de 1999 ( en français sur http://www.bundeskartellamt.de/wFranzoesisch/download/pdf/GWB_F.pdf ... du Code du Commerce Dalloz édition 2011 Site : http://www.bundeskartellamt.de/ Rapports droit interne et droit ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... estudios internacionales , 2009, revue en ligne: http://www.reei.org/ . OXMAN Bernard H., Le régime des navires ... de droit maritime et des transports, avril 2010, http://www.droitmaritime.com/article.php3?id_article=503 , (page ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière civile et commerciale qui fait suite au Conseil européen de Tampere en 1999, quatre domaines ... Law 14 MJ 2 (2007), p. 158). A la suite des conclusions du Conseil de Tampere, c’est dans un même objectif de ...
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ( http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/lexique.html ) • Union ... tarifs douaniers et le commerce du 15 avril 1994 ( http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/06-gatt.pdf ) 2) ... of Small and Emerging Business Law (3): 131, 1999 ( http://www.worldtradelaw.net/articles/howseworkers.pdf ) • PETERS ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux