Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
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Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... alors signé en juin 2007 par échange de lettres entre le Conseil Européen et les autorités américaines. L’UE a ... confié à la présidence suédoise de la Commission et au Conseil Européen mettant ainsi à l’écart le Parlement ... de souveraineté , 08.11.2009, disponible sur : http://www.tlaxcala.es/pp.asp?reference=9230&lg=fr Accord SWIFT : ... Mot-clés: