Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
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Le salaire minimum
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Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
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Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Conventions de l'OIT par les Etats membres », Dalloz Rtde 2013 p.387). En l'espèce, la compétence externe ... des Conventions de l'OIT par les Etats membres » , Dalloz Rtde 2013 p.387). L'Union disposant d'une ... Européen : sources et portée du droit de l'UE ( http://www.europarl.europa.eu/ftu/pdf/fr/FTU_1.2.1.pdf ) Rapports ...
Mot-clés:
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... [6] http://www.lto.de/autoren/name/volker-boehme-nessler/ [7] ... [19] Cass. Crim, 20/10/1998, n°97-81893 [20] http://www.senat.fr/leg/ppl00-234.html [21] CEDH, Colombani et ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
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Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... Wagner. Version finale appliquée aujourd’hui : https://www.nlrb.gov/resources/national-labor-relations-act (en ... New York University , 332 NLRB 1205 (2000) ( NYU ) http://www.2110uaw.org/gsoc/NLRB_NYU_decision_2000.pdf The Trustees ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... auf », Bundeskartellamt, 02.07.2014, http://www.bundeskartellamt.de/SharedDocs/ ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente