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L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... de la responsabilité pénale des personnes morales, Dalloz 2007, p. 975. -D. Patamia, Responsabilità penale ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... droits des minoritaires et les offres publiques , Recueil Dalloz 2007, p.1887. Klaus J. Hopt, Les offres ... et en droit allemand après la 13ème directive , Recueil Dalloz 2007, p. 761. N. Rontchevsky, Publication de la ... H. Letréguilly, Offres publiques (OPA, OPE, OPR), Dalloz.fr, septembre 2007. Corporate governance MBDE ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... Arnaud Reygrobellet, Droit Financier, 2012, 2e édition, Dalloz Précis. - Samia Maouche : « Offres publiques ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
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Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... CAPDEVILLE, M. STORCK, N. ERÉSÉO et J.-P. KOVAR, Précis Dalloz, 1e édition, 2017 • Régulation bancaire et ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
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... Les Obligations, 17e édition, Gérard Légier, Mémentos Dalloz (2001) - Contract Law, Text, Cases and Materials, Ewan ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... P., Terré, F., Droit civil Les obligations , Paris, Dalloz, 2009, 10ème édition. Mckendrick, E., Contract law, ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi