La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique

Soumis le 18/06/2021 par Lorraine Mornet dans MBDE / Droits internationaux
... 2015, article 4 (Numéro de volume RTNU non disponible) www.unfccc.int/sites/default/files/french_paris_agreement.pdf ... Greenpeace.de , publié le 29 avril 2021 https://www.greenpeace.de/themen/klimakrise/bombenschlag [4] Conseil ... N°427301, publié au recueil Lebon https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042543665 [5] Corinne Lepage, ...

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... https://www.senat.fr/lc/lc264/lc264.pdf ... http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2010_num_62_3_19957 ... Décisions de justice: http://www.giurcost.org/decisioni/1982/0015s-82.html ... http://www.giurcost.org/decisioni/1995/0127s-95.htm http://www.giurcost.org/decisioni/2009/0161s-09.html ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... – L. 9 décembre 1977, n. 903 Disponible sur: http://www.uniroma2.it/cgil/ccnl/legge1977903.htm   - Loi relative ...   Traité de Lisbonne Disponible sur : http://www.traite-de-lisbonne.fr/Traite_de_Lisbonne.php?Traite=1   ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... de Berne du 09.09.1886 en ligne . Disponible sur < http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html> ... (ADPIC) du 15.12.93. en ligne . Disponible sur < http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/27-trips_03_f.htm > ... 2006-961 en ligne . Disponible sur < http://www.legifrance.gouv> (consulté le 01-10-07). Jurisprudence  Présidium ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... Faire globale Liefer-und Wertschöpfungsketten, https://www.bmz.de/de/themen/lieferketten/index.html [14.12.2021] - ... am 3. März 2021 vom Bundeskabinett beschlossen, https:// www.bmz.de/ de/entwicklungspolitik/lieferkettengesetz ... Zusammenarbeit und Entwicklung, Lieferketten, https:// www.bmz.de/de/entwicklungspolitik/lieferketten [14.12.2021] - ...

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

Soumis le 14/05/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la discrimination légale, octobre 2009 : http://www.gisti.org/spip.php?article1741 -          ... , divers auteurs, Tirant Lo Blanch, Valence, 2013: http://www.uv.es/garciaj/pub/2013_perfil_etnico.pdf ... française : http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Presentation-generale/Deontologie-et-controle ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... pp. 11-34., disponible à l’adresse suivante: https://www.cairn.info/revue-histoire-de-l-education-2008-2-p-11.htm ... corporel », disponible à l’adresse suivante: https://www.coe.int/fr/web/children/corporal-punishment – consulté ... pp. 40-51, disponible à l’adresse suivante: https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2008-5-page-40.htm ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... vote. » (Définition site Internet Gaz de France, http://www.gazdefrance.com/FR/public/page.php?idarticle=170 ) (I). ... n° 2005-842 pour la Confiance et la Modernisation de l’Economie du 26 juillet 2005 a ensuite limité cette ... de l’information financière et comptable publiée. ( www.amf-france.org/documents/general/7602_1.pdf ) En ...

La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

... pénale internationale,  Sénat, 6 septembre 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-753.html   Droit anglais The International Criminal Court Act 2001 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2001/17/contents The Offences ... http://www.cfcpi.fr/ http://www.legifrance.gouv.fr/   [1] Art. 1 Statut de Rome [St Rome], §10 du ...

Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

Soumis le 05/03/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de remboursement afin de les remettre au Ministre de l’Economie et des Finances. La CGIL et l’INCA ont demandé à ... relatives à la condition de l’étranger : http://www.camera.it/parlam/leggi/deleghe/98286dl.htm   ...